Austry, Auditeur, - les conclusions de M.

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mlle Yvette X..., - les conclusions

Tuot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon ordonnant l'expulsion

Jean X..., - les conclusions de M. Ph.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

X... à l'encontre de ce refus sont inopérants ; Considérant que le seul moyen invoqué par M.

Blanc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gervasoni, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 mars 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B dirigées contre le jugement n° 1802433

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Casas, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par l'ASSOCIATION

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

Le moyen tiré de ce qu'elles seraient, pour ce motif, entachées d'erreur manifeste d'appréciation est, par suite, inopérant. 16.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE AFTRP, - les conclusions de M.