CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 090 résultats pour « delà de la durée légale des congés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039192820

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

S'agissant de la durée de conservation et des modalités d'accès aux données : 27.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008124134

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Elles organisent la concertation dans des conditions fixées en accord avec la commune" ; que l'article R. 300-1 du code de l'urbanisme range parmi les opérations soumises aux dispositions précitées "2.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022134389

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450015.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B F, agissant à titre personnel et en qualité de représentante légale de ses

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630392

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

209 du même code ; qu'ainsi la société anonyme "GRANDE BRASSERIE DES ENFANTS DE GAYANT" n'est pas fondée à soutenir que la vérification dont sa comptabilité a fait l'objet n'aurait eu aucun fondement légal

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854735

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Des capteurs doivent être placés dans les parties du camion qui, en fonction de ses caractéristiques, sont susceptibles d'être exposées aux pires conditions climatiques.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008108932

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

dans les cas suivants : (.) 3° Si l'étranger, auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008101236

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

les cas suivants : (...) 3° Si l'étranger, auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042481638

Admin. suprême

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le décret contesté produit des effets immédiats, pour une durée maximale d'un mois, qu'une présomption d'urgence doit être déduite en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042097432

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

et avec les garanties qu'elles énoncent et pendant une période d'une durée limitée, à ce stade, à quelques mois.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457346.20211102

Admin. suprême

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253962

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

1500184 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevables les conclusions de sa demande présentées au titre des années 2011 et 2012, réduit les bases de la taxe due

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413151

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474049.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Les mots " tirs non létaux " sont remplacés par " tirs à effet sonores ".

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

U, Mme Q, l'association Si la Via Domitia m'était contée, la société Nine Eleven Legend et Mme G demandent l'annulation de ce décret.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317170

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

ou une preuve, le professionnel réalise la prestation prévue dans un délai inférieur à un délai de référence fixé par le même arrêté conjoint. " ; qu'en limitant à 150 € ou à 30 % de l'émolument au-delà

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008151861

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, modifié notamment par l'avenant du 28 septembre 1994 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451998.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

du fonctionnement de la centrale nucléaire du Bugey au-delà de quarante ans.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824136

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

personne faisant l'objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut prononcer à son encontre, compte tenu de la gravité du manquement, et à la condition

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491959.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle peut être rendue publique dans les conditions prévues à l'article L. 824-13 ".

Source officielle

Page 48 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.