code de la santé publique renvoie au pouvoir réglementaire, d'une part, l'établissement de la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques à visée de dépistage, d'orientation diagnostique

souffrait Mlle A et les événements traumatisants qu'elle avait vécus en Algérie ne permettait pas, dans ce cas particulier, d'envisager un traitement effectivement approprié dans ce pays ; que ce diagnostic

qualité du système de santé : Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic

Gambetta de son territoire ; que, toutefois, cette convention passée en vue de la réalisation d'études, si elle atteste de la volonté d'intervention de la commune dans ce secteur et comporte un diagnostic

Gambetta de son territoire ; que, toutefois, cette convention passée en vue de la réalisation d'études, si elle atteste de la volonté d'intervention de la commune dans ce secteur et comporte un diagnostic

de l'action d'aménagement que la collectivité publique entend mener dans ce secteur et à laquelle doit concourir la préemption litigieuse ; que si la décision indique également que les études de diagnostic

d'accueil porte une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit d'asile ; - la situation sanitaire de Mme D... est préoccupante, dès lors qu'outre l'infection pulmonaire qu'elle a eue, un diagnostic

Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 4151-1 à L. 4151-4 du code de la santé publique, l'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic

dont elle souffrait depuis plusieurs années, Mlle X... a été victime d'un accident ischémique entraînant une hémiplégie complète du côté gauche ; Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic

engagé des études et des travaux préliminaires" ; qu'avant la publication d la loi du 29 janvier 1993 la SEERC pressentie par un courrier du maire du 14 décembre 1992, avait réalisé une étude de diagnostic

. / En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent

compétence de la juridiction administrative : Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic

Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par le service public hospitalier (…) ; Article 3 : Les médecins, chirurgiens, psychiatres, spécialistes, biologistes

hospitalière ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription du médicament sont justifiées par la nécessité d'effectuer dans des établissements disposant de moyens adaptés le diagnostic

hospitalière ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription du médicament sont justifiées par la nécessité d'effectuer dans des établissements disposant de moyens adaptés le diagnostic

visés à l'article L. 53111, figurent notamment les médicaments par fonction, définis par l'article L. 51111 comme « tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic

visés à l'article L. 53111 figurent notamment les médicaments par fonction, définis par l'article L. 51111 comme « tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic

visés à l'article L. 53111 figurent notamment les médicaments par fonction, définis par l'article L. 51111 comme « tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic

présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic

convention conclue entre l'Etat et le bénéficiaire dans les conditions prévues à l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile ou, à défaut, un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile dresse un diagnostic