d'entre eux qui serait astreint soit à effectuer partie de son service dans un autre établissement, soit à être muté dans un autre établissement ; Considérant que, par décision en date du 1er mars 1993

Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation organisée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur, visant l'acquisition

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE, - les conclusions de M.

Elle est soumise aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret. " ;

de contrats à durée déterminée, à compter de 2000, pour assurer un enseignement en économie, gestion et communication dans divers établissements publics locaux d'enseignement, à l'occasion du renouvellement

titre honorifique ; qu'en exprimant ainsi son opinion sur les prérogatives d'un établissement d'enseignement autonome et privé, le ministre n'a pris aucune décision susceptible d'être contestée par la

à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux établissements universitaires et aux membres des comités de sélection de produire l'ensemble de leurs échanges directs et indirects, entre

indépendante au profit de la première enseigne présente en Guyane, de sorte que le consommateur se verrait privé d'une alternative dans un marché caractérisé par un faible nombre d'enseignes. 11.

remette intégralement l'imposition contestée à la charge de la société Mancelle d'enseignement privé (SOMEP) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux

outre, il ne résulte pas de l'instruction que la situation faite à la requérante lui ait fait perdre une chance sérieuse de bénéficier d'un avancement au choix, d'heures complémentaires ou d'une prime

relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ALEXANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETUDIANTS DE CAPACITE EN DROIT AU CONSEIL DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE "DROIT ADMINISTRATIF ET SCIENCES ADMINISTRATIVES ET SOCIALES" DE L'UNIVERSITE

d'enseignement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative, après avis d'une commission " ; que le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la

contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Formapriv, Forma Seine et Forma Grand Est demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2023 de la ministre de l'enseignement

Cette décision est prise au vu des projets présentés par les candidats sur proposition des sections du conseil supérieur des universités, ou sur proposition des conseils scientifiques des établissements

d'enseignement privé sous contrat qui s'inscrivent, au titre d'une même session, à la fois au concours de l'agrégation externe et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés

Aux termes de l'article L. 123-3 du même code : " L'agent public membre du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement ou pratiquant des activités à caractère artistique

Considérant qu'aux termes de l'article L. 711-1 du code de l'éducation : " Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement

complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ; Vu l'ordonnance

X..., en tant que titulaire académique, au lycée d'enseignement professionnel de Belfort pour l'année scolaire 1987-1988 ; 2°) rejette la demande présentée par M.