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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936293
21 juillet 2009
A a obtenu un diplôme d'études supérieures en théorie et méthodologie de l'entraînement option hand-ball et a été admis au corps des conseillers du sport ; qu'il ne justifie en aucune manière des
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566413
5 juin 2019
Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que l'EURL Société nouvelle de réalisations techniques (SNRT) est le bureau d'études du groupe Gauder, qui intervient dans le domaine de la fabrication
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007659875
30 juin 1978
Vu les lois des 25 juillet 1919, 4 août 1942 et 4 octobre 1943 ; Vu le Code de l'enseignement technique ; Vu l'arrêté du 15 février 1921 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le
SECTION
CETAT:CETATEXT000007643804
18 mai 1973
S'EST BORNE A PROPOSER A CERTAINS DE SES COLLEGUES DE MENER, EN DEHORS DU SERVICE, UNE ETUDE SUR DIFFERENTS ASPECTS DE LA CONDITION DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET A LEUR REMETTRE UNE NOTE SUR LA
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996062
17 mars 2010
Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique (...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247617
1 août 2012
. - Par les personnels civils : / a) Services accomplis par le personnel des corps d'ingénieurs techniciens d'études et de fabrications ou de techniciens d'études et de fabrications relevant du ministre
CETAT:CETATEXT000026247619
CETAT:CETATEXT000026247621
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220691
18 juillet 2018
ainsi qu'à ceux de son bureau d'étude " ; qu'en écartant ainsi les conclusions de la société sur ce point au seul motif que les modifications en cause avaient été proposées par le titulaire du marché,
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008224096
19 juin 2006
Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030223887
11 février 2015
Considérant que pour écarter les demandes d'indemnisation relatives, d'une part, aux travaux supplémentaires mis en oeuvre au titre de la nouvelle solution technique concernant les appuis " Freyssinet
5 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007697426
7 novembre 1986
conseil municipal de Toulouse, au vu de l'avis émis par le jury du concours, a attribué le marché au groupement concepteurs-entrepreneurs Arragon-Merlin, Atelier 13, Alderotti et Montamat, le cabinet d'études
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028110488
23 octobre 2013
professionnelle, compte tenu notamment des produits et substances qu'ils manipulent ou avec lesquels ils sont en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617135
22 février 1978
QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT - ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 15 MAI 1974 ACCORDANT LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE LA SOCIETE CIVILE D'ETUDES
6 SS
CETAT:CETATEXT000007701005
Y..., architecte, était chargé en collaboration avec le bureau d'études Foulquier des études, plans, projets nécessaires à l'adaptation du procédé général de construction défini par ce bureau et de la
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616615
30 juin 1982
Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics tendant à : 1° l'annulation du jugement du 18 décembre 1979 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455436.20211230
30 décembre 2021
se bornait à évaluer le trafic le samedi après-midi durant l'heure de pointe ; - d'erreur de droit en ce que, d'une part, il juge que les études portant sur les flux de transports routiers n'avaient pas
CETAT:CETATEXT000007835608
7 février 1994
à soutenir qu'il n'a pas été mis en mesure de se défendre sur ce grief retenu par le conseil national ; Considérant qu'en estimant, par une décision suffisamment motivée, qu'aucun document ni aucune étude
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007948239
6 juin 1997
d'études et de fabrication ; qu'à la date de la décision attaquée, lui refusant une nomination dans des fonctions d'ouvrier d'Etat M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155572
9 avril 2010
application de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, ou d'un diplôme de géomètre-expert délivré par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme délivré par l'Etat d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études
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