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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936293

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

A a obtenu un diplôme d'études supérieures en théorie et méthodologie de l'entraînement option hand-ball et a été admis au corps des conseillers du sport ; qu'il ne justifie en aucune manière des

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566413

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que l'EURL Société nouvelle de réalisations techniques (SNRT) est le bureau d'études du groupe Gauder, qui intervient dans le domaine de la fabrication

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659875

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

Vu les lois des 25 juillet 1919, 4 août 1942 et 4 octobre 1943 ; Vu le Code de l'enseignement technique ; Vu l'arrêté du 15 février 1921 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643804

Admin. suprême

18 mai 1973

18 mai 1973

S'EST BORNE A PROPOSER A CERTAINS DE SES COLLEGUES DE MENER, EN DEHORS DU SERVICE, UNE ETUDE SUR DIFFERENTS ASPECTS DE LA CONDITION DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET A LEUR REMETTRE UNE NOTE SUR LA

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique (...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247617

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

. - Par les personnels civils : / a) Services accomplis par le personnel des corps d'ingénieurs techniciens d'études et de fabrications ou de techniciens d'études et de fabrications relevant du ministre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247619

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

. - Par les personnels civils : / a) Services accomplis par le personnel des corps d'ingénieurs techniciens d'études et de fabrications ou de techniciens d'études et de fabrications relevant du ministre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247621

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

. - Par les personnels civils : / a) Services accomplis par le personnel des corps d'ingénieurs techniciens d'études et de fabrications ou de techniciens d'études et de fabrications relevant du ministre

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220691

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

ainsi qu'à ceux de son bureau d'étude " ; qu'en écartant ainsi les conclusions de la société sur ce point au seul motif que les modifications en cause avaient été proposées par le titulaire du marché,

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224096

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études

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CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030223887

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Considérant que pour écarter les demandes d'indemnisation relatives, d'une part, aux travaux supplémentaires mis en oeuvre au titre de la nouvelle solution technique concernant les appuis " Freyssinet

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CE

5 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007697426

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

conseil municipal de Toulouse, au vu de l'avis émis par le jury du concours, a attribué le marché au groupement concepteurs-entrepreneurs Arragon-Merlin, Atelier 13, Alderotti et Montamat, le cabinet d'études

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028110488

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

professionnelle, compte tenu notamment des produits et substances qu'ils manipulent ou avec lesquels ils sont en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617135

Admin. suprême

22 février 1978

22 février 1978

QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT - ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 15 MAI 1974 ACCORDANT LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE LA SOCIETE CIVILE D'ETUDES

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007701005

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Y..., architecte, était chargé en collaboration avec le bureau d'études Foulquier des études, plans, projets nécessaires à l'adaptation du procédé général de construction défini par ce bureau et de la

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CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616615

Admin. suprême

30 juin 1982

30 juin 1982

Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics tendant à : 1° l'annulation du jugement du 18 décembre 1979 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455436.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

se bornait à évaluer le trafic le samedi après-midi durant l'heure de pointe ; - d'erreur de droit en ce que, d'une part, il juge que les études portant sur les flux de transports routiers n'avaient pas

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835608

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

à soutenir qu'il n'a pas été mis en mesure de se défendre sur ce grief retenu par le conseil national ; Considérant qu'en estimant, par une décision suffisamment motivée, qu'aucun document ni aucune étude

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007948239

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

d'études et de fabrication ; qu'à la date de la décision attaquée, lui refusant une nomination dans des fonctions d'ouvrier d'Etat M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155572

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

application de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, ou d'un diplôme de géomètre-expert délivré par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme délivré par l'Etat d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études

Source officielle

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