code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juin 2011 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction

d'annuler la décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire du centre national de la fonction

des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 novembre 1987 par laquelle la commission technique

d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exerçent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

paritaires, dans sa rédaction alors en vigueur, les comités techniques paritaires connaissent des questions et projets de texte relatifs 1° Aux problèmes généraux de fonctionnement des administrations

A..., mis à disposition de la société Gauder Group China pour exercer les fonctions de dirigeant de cette entreprise.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 1986 et 14 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE

fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture ; 3°) l'arrêté interministériel du 9 décembre 1996, relatif aux traitements des personnels techniques

projets de texte relatifs : 1°) aux problèmes généraux d'organisation des administrations, établissements ou services ; 2°) aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services ;

qui auraient dû être consultés ; qu'en outre, la composition du comité technique paritaire qui a donné son avis était irrégulière ; que, d'autre part, la publication du décret contesté méconnaît le droit

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury établissant la liste des candidats admis au concours interne de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs pour 2008 dans le domaine

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME (SNETAA) dont le siège est .

A ni l'ordre d'accès au corps technique et administratif réservé aux officiers dès lors que la décision du ministre de refuser à M.

de l'Etat la somme de 762,25 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques

Le comité technique siège alors valablement quel que soit le nombre de représentants du personnel présents. Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure ".

s'agit d'un stage en début de carrière , des indemnités journalières de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après`<>>>`; Cons. que le stage de professeur de collèges d'enseignement technique

annule la décision, en date du 13 décembre 1983, par laquelle la commission départementale des handicapés du Rhône a confirmé la décision, en date du 27 septembre 1983, par laquelle la commission technique

publique de l'Etat : Sans préjudice des dispositions de l'article 3, le régime de travail de personnels chargés soit de fonctions d'encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient