Si ces mesures comportent une part d'imprécision, il ressort des pièces des dossiers qu'elles devront être précisées et complétées de concert avec le titulaire de la concession une fois le tracé définitif

ressortaient suffisamment du plan général ; que si les plans utilisés ne mentionnaient pas précisément, certaines habitations, ni de façon précise la "ZNIEFF" de la commune des Pennes, de telles imprécisions

pénale " au sens des stipulations l'article 7 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que le moyen tiré de ce que, en raison de leur prétendue imprécision

fondamentale ; que cette atteinte est à la fois grave et manifestement illégale ; qu'en premier lieu, il est inexact de regarder le rapport dressé par l'expert le 13 juillet 2005, en raison de ses imprécisions

duquel les candidats doivent présenter une option incluant la reprise de la station de Pamandzi à compter de cette échéance ; qu'il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté ; Sur l'imprécision

contrôle de l'inspection du travail ; - d'erreur de droit en ce qu'il méconnaît le principe de sécurité juridique et le principe d'accessibilité et d'intelligibilité des actes administratifs en raison d'imprécisions

s'appliquer ne fait pas obstacle à ce que la condition d'urgence soit regardée comme remplie ; que les conditions et le calendrier de mises en place des instances définitives sont caractérisés par l'imprécision

grâce à l'opération projetée, ainsi que des possibilites de développement qu'offrirait au groupe Pernod-Ricard le produit de la cession de ses actifs relatifs aux boissons Orangina ; que, toutefois, l'imprécision

. : Quant au grief tiré de l'existence d'imprécisions, d'incohérences et d'incertitudes dans le compte de campagne de la liste conduite par M.

Considérant, en premier lieu, que les associations requérantes soutiennent que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions citées au point 7. en raison de l'imprécision des finalités poursuivies par le

code de l'action sociale et des familles ; que, par suite, les organisations requérantes ne sont, en tout état de cause, pas fondées à soutenir que l'arrêté attaqué serait illégal en raison de son imprécision

application de l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootiques en raison de l'infection par un virus de l'IHAP, dont les dispositions, méconnaissent, en raison de leur imprécision

En quatrième lieu, les dispositions de l'arrêté attaqué ne comportent pas, contrairement à ce qui est soutenu, d'imprécisions qui les rendraient inintelligibles. 10.

La cour n'a pas davantage dénaturé les pièces du dossier en jugeant que, malgré les irrégularités et imprécisions relevées par la chambre régionale des comptes et par le cabinet d'audit que la commune

part l'oxydation des aciers d'armature, qui, lors de la préfabrication des panneaux qui avait lieu dans un atelier monté sur le chantier, ont été insuffisamment enrobés par le béton, d'autre part l'imprécision

d'un tel opérateur et leur mise en cohérence avec les données empiriques résultant notamment des obligations de séparation et de restitution comptable imposées par l'ARCEP ; Sur les moyens tirés de l'imprécision

dossier soumis à enquête : Considérant en premier lieu, que l'étude d'impact a suffisamment analysé l'impact du projet sur les activités de sports en eau vive pratiquées sur le Rizzanèse; que son imprécision

; - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - la condition d'urgence est remplie eu égard au caractère extrêmement préoccupant de la situation sanitaire en France, au risque d'implosion