B... contre cet arrêt en tant qu'elles sont dirigées contre la partie de l'arrêt statuant sur les conclusions indemnitaires. 2.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M.

C contre ce jugement.

Par la même voie, la commune de Valenciennes demande l'annulation de l'arrêt en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la société Keller Fondations Spéciales.

Considérant que les requêtes des sociétés Total raffinage marketing et E... sont dirigées contre la même délibération de la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) ; qu'il y a lieu

reconduction de ce dernier en contrat à durée indéterminée (). " 2.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

maire de la commune de Croissy-sur-Seine l'a placée à demi-traitement à compter du 5 juin 2008 au titre de son congé de longue durée ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme B...et

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Reilhac et de l'office public de l'habitat du Cantal et à la SCP Boulloche, avocat de

Electrolux, - les conclusions de M.

Chaloum X..., - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT PROFESSIONNEL DE LA GEOMATIQUE, - les conclusions de M.

M...se pourvoient en cassation, la cour administrative d'appel de Nantes, statuant en premier et dernier ressort, a rejeté leur requête dirigée contre la convention de concession d'occupation du domaine

cette décision dans cette mesure ; Sur les conclusions de la requête n° 04BX01404 dirigées contre le jugement n° 021007-021008-021009 du tribunal administratif de Limoges du 3 juin 2004 en tant qu'elles

des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre

Considérant, en premier lieu, que ni les dispositions applicables du code de l'énergie ni, contrairement à ce que soutient la société, la directive du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009