les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées sont identiques ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par

les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

la commune. | 60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE -Police municipale - Police de la sécurité

contre cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics

Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

CETAT54-07-02-02 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - COMPETENCE LIEE -Santé publique - Commission régionale d'agrément des établissements de soins.

Tel peut notamment être le cas en matière de marchés publics et de délégations de service public.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

: - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Maître des Requêtes-rapporteur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'enseignement

X... est décédé postérieurement à l'introduction du pourvoi ; qu'ainsi l'action publique est éteinte ; que, par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande du préfet et du recours

- EXCLUSION D'UN COMMERCANT - CONTENTIEUX. | - SURSIS A EXECUTION - PREJUDICE NE JUSTIFIANT PAS LE SURSIS. | - NON-LIEU - ABSENCE DE NON-LIEU SUR DES CONCLUSIONS A FIN DE SURSIS A EXECUTION. | - PROCEDURE

, modifié notamment par l'article 61 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

DEMANDE PRESENTEE PAR LA FEDERATION DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'AUX TERMES