voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel

légalité de cette décision ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 de ce code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsqu'il apparaît manifeste

Pour les élèves issus du concours interne, les deux séquences de stage doivent permettre une très large ouverture sur des cultures administratives différentes de leur service d'origine et sur des fonctions

soutient qu'il a fait l'objet de menaces de la part de groupes armés pour avoir refusé de leur fournir une certaine somme d'argent, qu'il est propriétaire terrien et militant du Rassemblement pour la culture

arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture, pris après avis du Conseil national de la protection de la nature, pour prévenir des dommages importants aux cultures

présidents de tribunal administratif et les présidents de formation du jugement des tribunaux administratifs ... peuvent, par ordonnance, ... rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et qu'il n'est porté atteinte à aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'il n'est porté aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

RADIO CHIC, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Société civile pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture

l'impossibilité de maintenir le confinement tant que la maladie est active sur d'autres continents, cinquièmement, aux conséquences pour l'économie, en particulier dans les secteurs du commerce, de la culture

ses statuts lui donne un intérêt à agir contre le décret attaqué du 30 juillet 2018 ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, le décret contesté méconnaît de manière grave et manifeste

Trois représentants des ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation participent aux travaux de la commission, avec voix consultative.

contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine ; 3° La préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures

de là que l'arrêté attaqué, eu égard notamment à l'intérêt public qui s'attache à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, tant du point de vue de la santé humaine que de la préservation des cultures

l'indemnité globale et forfaitaire versée par le gouvernement marocain au gouvernement français, il a été tenu compte des éléments suivants : "1- Le matériel, le cheptel vif, les stocks et les frais de culture

l'indemnité globale et forfaitaire versée par le gouvernement marocain au gouvernement français, il a été tenu compte des éléments suivants : "1- Le matériel, le cheptel vif, les stocks et les frais de culture

valeur par le demandeur, il résulte des termes mêmes de l'article 6 de la loi du 1er août 1984 précitée que son entrée en vigueur est subordonnée à la publication de ces schémas directeurs qui sont manifestement

telle indemnité ne peut être attribuée qu'aux personnes privées de leur emploi pour des causes indépendantes de leur volonté ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme X... ait manifesté

à elle seule, justifier légalement qu'une sanction lui soit infligée ; que l'association ayant cessé d'émettre, la commission nationale de la communication et des libertés n'a pas commis d'erreur manifeste

X... soutient qu'en tant qu'originaire de la Grande Kabylie, membre du RCD et de diverses associations pour la culture berbère, il a fait l'objet de menaces et de pressions de la part de groupes terroristes