code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services

Les candidats à cette liste d'aptitude doivent être âgés de quarante ans au moins et justifier d'au moins quinze ans de services effectifs d'enseignement dont dix en qualité de titulaire ..." ; qu'aux

de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services

de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services

de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services

de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services

de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services

l'article R. 8122-9 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, issue des dispositions de l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services

pièces communiquées au Conseil d'Etat que la vacance de l'emploi de chef de poste de la perception d'Amplepuis a été portée à la connaissance des inspecteurs centraux et inspecteurs du Trésor par une note

des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DE VIGILANCE INDUSTRIELLE ET PRIVEE SEVIP et de la S.C.P.

qualification professionnelle préalable à la délivrance du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel de 2ème grade ; que par suite, il y a lieu d'annuler les dispositions attaquées de la note

, FRANCAIS D'ORIGINE ALGERIENNE DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL, A ETE RECRUTE EN 1947 PAR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE ET TITULARISE EN 1952 EN QUALITE D'AIDE-SOIGNANT ; QU'AVERTI PAR UNE NOTE

sur le fondement des dispositions de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts, repris à l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, se prévaloir, comme il entend le faire, d'une note

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de la justice et des libertés d'octobre 2011 relative à la répartition des mineurs isolés étrangers arrivés en Seine-Saint-Denis et la note

D'une part, l'administration indique avoir mis en place une nouvelle procédure de suivi permettant l'enregistrement dématérialisé des faits de violences au sein de l'établissement et produit une note de

répondant à des conditions suffisantes d'hygiène et de salubrité, par des instructions en ce sens au personnel de surveillance, a jugé, après avoir notamment relevé que l'administration avait produit une note

directeur du centre interdisant à Mme de Y... de poursuivre l'exercice de ses fonctions en qualité d'infirmière aide-anesthésiste ; - de rejeter la demande présentée par Mme de Y... dirigée contre la note

des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service

.122-34 et L.122-35 du code du travail alors que, selon l'article L.122-39 du même code, des prescriptions générales et permanentes relatives à l'hygiène et à la sécurité peuvent être énoncées dans des notes