TROTTOIR BORDANT LE PAVILLON SIS A SAINT-DENIS OU IL HABITAIT; QU'EN RAISON DE CETTE AFFECTION, IL A DU INTERROMPRE SON SERVICE ET QUE, SUR AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME DU MINISTERE DE L'INTERIEUR REUNIE

Considérant que, dans l'arrêt du 12 septembre 2013 par lequel elle s'est prononcée sur les questions dont le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, l'avait saisie à titre préjudiciel, après avoir écarté

B dans une position statutaire régulière d'activité et de procéder à la régularisation de ses droits à rémunération, à avancement et à pension.

de la société Sori, Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 551-5 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi

mesure de lui rendre visite en Algérie ; qu'enfin la demande de réparation du préjudice moral né de la décision de refus de visa est irrecevable dans la mesure où les requérants ne démontrent pas avoir saisi

de Rennes d'annuler pour excès de pourvoi la décision du 19 avril 2019 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie

POUR CONPENSER LES PERTES DE REMUNERATION QU'IL AVAIT SUBIES, DU FAIT DE SON LICENCIEMENT, DU 12 SEPTEMBRE 1975 AU 10 MAI 1976 ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DE LA DECISION DU 13 FEVRIER

pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité des jugements attaqués : Considérant qu'il ressort de l'examen des jugements attaqués que, pour rejeter les demandes en décharge dont il était saisi

Les traitements et salaires perçus en rémunération de leur activité à l'étranger par des personnes de nationalité française autres que les travailleurs frontaliers, qui ont leur domicile fiscal en France

les conditions prévues par la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement, de rémunération

fonds de solidarité logement, les centres locaux d'information et de coordination, le patrimoine rural non protégé, le comité départemental des retraités et personnes âgées, le fonds académique de rémunération

tribunal administratif de Nancy transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi

A a saisi le directeur général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus dans les bases de liquidation de sa pension divers avantages et éléments accessoires

A a saisi le directeur général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus dans les bases de liquidation de sa pension divers avantages et éléments accessoires

résultant de la cession de ces titres, à hauteur de 63,54 %, ne relevait pas du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers, mais était constitutive d'un complément de rémunération

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

l'affaire au fond dans la limite de l'annulation ci-dessus prononcée ; Considérant que l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 dispose : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération

l'affaire au fond dans la limite de l'annulation ci-dessus prononcée ; Considérant que l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 dispose : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération

l'affaire au fond dans la limite de l'annulation ci-dessus prononcée ; Considérant que l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 dispose : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération

réinscrire sur ces tableaux, de procéder à la régularisation de ses droits à pension, de lui remettre ses bulletins de salaire et, enfin, de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio à lui verser ses rémunérations