administratives du Conseil d'Etat sont : la section de l'intérieur ; la section des finances ; la section des travaux publics ; la section sociale ; la section du rapport et des études" ; que l'article

. ; Vu 3°) sous le n° 58 977, la requête enregistrée le 5 mai 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes ; Article 1er : La décision de la section disciplinaire de l'ordre national des chirurgiens dentistes en date du 3 juin 1983 est

X... est fondé à demander l'annulation des articles 2 et 3 de la décision de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, par lesquels sa demande tendant à obtenir

d'exercer la médecine pendant six mois ; 2°) de renvoyer l'affaire devant cette juridiction ; 3°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 18 novembre 1997 ; 4°) de condamner M.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

du 15 novembre 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional Rhône-Alpes lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant 3 mois ;

X... ; QUE, DES LORS, LA DECISION ATTAQUEE DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DOIT ETRE ANNULEE EN TANT QU'ELLE INFLIGE UNE SANCTION A M.

Masse-Dessen, Georges, avocat de la section de la Chazette, COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN, - les conclusions de M.

de commune de Chaulhac dont elle relève, une action devant le tribunal administratif en vue d'obtenir l'annulation d'un permis de construire des éoliennes sur des propriétés appartenant à cette section

Ce prix kilométrique peut être majoré pour tenir compte des aménagements réalisés sur la section élémentaire concernée.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et de l'audience d'instruction tenue par la 9ème sous-section de la section du contentieux que, pour qu'un opérateur d'effacement puisse valoriser sur les

du Fayet dépendant de cette commune, devait se faire par lots égaux à attribuer par tirage au sort ou à l'amiable, aux exploitants de la section ; Considérant que la section du Fayet dont les biens couvraient

en formation de jugement, les sous-sections réunies, la section ou l'assemblée du contentieux peuvent, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2009 et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima-Zahra A, demeurant ... ; Mme A demande

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 5826 du 21 février 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2004 de la 10ème section (littératures comparées) du conseil national des universités, dont il a été informé le 19 mars 2004 par laquelle

Par une décision du 30 novembre 2016, la section des assurances sociales a infligé à M.

Par une décision du 30 avril 2021, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a, après dessaisissement de la section des assurances sociales de la