échéant, du comportement du client et de ses autres conseils ; que, dans le cas où il y aurait eu négligence, il y a lieu de déterminer si cette négligence, en privant le client d'une chance sérieuse de succès

Aux termes de l'article D. 471-3 du même code : " Les personnes mentionnées à l'article L. 471-4 doivent avoir suivi avec succès une formation complémentaire attestant des compétences nécessaires à l'exercice

manifeste d'appréciation en refusant de lui délivrer un visa de long séjour étudiant alors qu'elle remplissait toutes les conditions requises pour l'obtention d'un tel visa ; qu'elle s'est soumise avec succès

l'issue d'une scolarité effectuée exclusivement en université, soit un diplôme d'études universitaires générales, mention sciences, section sciences de la nature et de la vie, soit une attestation de succès

que ces faits connus de l'intéressé lors du premier examen avaient alors été délibérément passés sous silence par ce dernier dans le but, ainsi que l'a relevé à la Cour, d'accroître ses chances de succès

B a demandé sans succès au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des sommes auxquelles il demeurait assujetti.

annexés aux décrets attaqués ainsi que des autres pièces du dossier que les vins bénéficiant des AOC " Rivesaltes " et " Muscat de Rivesaltes " sont des vins doux naturels dont la richesse naturelle en sucre

enfin que les fonds propres investis par les actionnaires de la société requérante n'auraient trouvé de rémunération, en cas de poursuite de l'opération, qu'après son achèvement et seulement en cas de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Vidal s'est frauduleusement présenté comme étant le fondateur du service intitulé Zouk radio et l'exploitant de cette radio ; qu'en réalité le succès de la radio résulte du travail de la SCPA et de M.

l'association requérante n'a introduit sa requête à fin de suspension que le 26 novembre 2010, alors que le film est sorti en salle le 10 novembre 2010 ; qu'il constitue le chapitre final d'une série à grand succès

A...a demandé l'annulation de cet arrêté, sans succès, au tribunal administratif de Marseille ; que, par un arrêt du 14 décembre 2010, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'arrêté du 10

accès aux études médicales et de kinésithérapie, un candidat, dont il n'est pas contesté qu'il était inscrit au concours donnant accès à la poursuite des études médicales, a déclaré opter en cas de succès

Considérant que les certificats des groupes B et E délivrés en vertu de l'arrêté du 1er décembre 1983, ou certificats d'opérateur radiotélégraphiste radioamateur, ont été obtenus sous conditions de succès

d'appréciation dès lors qu'il n'a interrompu ses études qu'une année afin de pouvoir s'occuper de son père atteint d'une maladie invalidante et qu'il a toujours poursuivi ses études avec sérieux et succès

réservé à un nouvel entrant et portant sur un bloc de 5 MHz duplex, puis un second appel à candidatures portant sur les lots restants, soit un lot de 5 MHz duplex et un lot de 4,8 MHz duplex en cas de succès

l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ; qu'aux termes du décret du 21 septembre 1993 susvisé : « À l'expiration de la période de stage, les conseillers stagiaires qui ont subi avec succès

Après avoir contesté sans succès cet arrêté devant le tribunal administratif de Melun qui a rejeté sa demande par un jugement du 25 février 2020, et après avoir été placé le 3 août 2020 au centre de rétention

Après avoir demandé sans succès au recteur de l'académie de la Guadeloupe que la rémunération afférente à ces deux contrats soit revue pour tenir compte de son niveau de qualification et que son second

l'économie et des finances en 1995 en qualité d'agent contractuel, pour y occuper des emplois relevant du réseau des services économiques de l'Etat à l'étranger ; qu'elle a été nommée, à la suite de son succès