(Azzedine), demeurant ... à Villeneuve D'Ascq (59650), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Sabine X..., demeurant ..., les Hameaux de la Cousinerie à Villeneuve-D'Ascq (59650) ; Mlle

pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice refusant de lui délivrer une autorisation d'ouverture d'un bureau annexe à la résidence de Villeneuve-d'Ascq

France, qu'elle a rejoint en janvier 2001 ; qu'elle est aujourd'hui majeure, a mené à bien une scolarité qui lui a permis d'obtenir un diplôme, et qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche ; qu'elle aspire

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 juin 1985 et 25 octobre 1985, présentés pour l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE I, ayant son siège à Villeneuve d'Ascq

X a fermé son compte bancaire en France le 19 mars 1991 ; que, s'il est resté propriétaire d'une maison à Villeneuve d'Ascq, alors qu'il l'avait mise en vente en novembre 1990, c'est uniquement parce

Abdelhafid X..., domiciliée ... à Villeneuve d'Ascq 59650 ; Vu la demande reçue au greffe du tribunal administratif de Lille le 29 janvier 1987, présentée par M.

Diayingama X..., demeurant ...hôtel de ville à Villeneuve d'Ascq (59493) ; M.

soient ordonnées des mesures sur le fondement de l'article 27 du décret du 30 juillet 1963 modifié et, d'autre part, sa requête tendant à ce que la caisse régionale d'assurance vieillesse de Villeneuve-d'Ascq

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive n° 93/104/CE du Conseil du 26 novembre 1993 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; Vu le code de la santé publique ; Vu

Considérant, en dernier lieu, qu'aux termes de l'article 11 de ce même règlement, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " (...)

Guy X..., demeurant Tour d'Aspin II, avenue du Stade Nautique à Pau (64000) ; M.

novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies à Villeneuve d'Ascq

du dossier que le maire de Croissy-sur-Seine, qui a assorti le permis de construire de prescriptions précises et détaillées portant d'une part sur le traitement des eaux usées, d'autre part sur les aspects

qu'il ressort de l'examen du rapport de présentation du plan que l'aménagement projeté tend à mettre en valeur le caractère de station thermale de la ville d'Enghien-les-Bains tout en tenant compte de l'aspect

article : "L'autorisation ... pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect

même que le conseil municipal ait également tenu compte, lorsqu'il a pris la décision contestée, d'un rapport d'inspection de la direction de la musique du ministère de la culture critiquant certains aspects

LE SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN SOUTIENT QUE LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE A EMIS UN AVIS FAVORABLE SUR L'ARRETE ATTAQUE SANS AVOIR PU PRENDRE CONNAISSANCE DE LA TOTALITE DES ASPECTS

scientifiques ni de l'administration, n'avait pas fait l'objet de mesures d'interdiction ; qu'elle n'en a d'ailleurs pas fait l'objet postérieurement ; qu'enfin l'administration n'invoque aucun autre aspect

donner son avis ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 : "aucune construction nouvelle, aucune transformation ou modification de nature à affecter l'aspect