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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007671445
11 juillet 1980
RAYMOND AB..., MLLE MARIE-PAULE AC..., MME MARIE AO..., MME MARIE-THERESE AT..., MME PIERETTE BC..., MME CHRISTIANE BM..., M. LOUIS A..., MME ARLETTE A..., M. MAURICE XJ..., M.
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464470.20230612
12 juin 2023
des personnes handicapées, modifiant ces deux arrêtés. 4.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141260
26 novembre 2010
A dirigées contre l'arrêt n° 03BX02243-04BX00160 du 23 octobre 2008 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, par cet arrêt, la cour a rejeté ses conclusions à fins de décharge des pénalités
2 SS
CETAT:CETATEXT000007843445
23 octobre 1995
Christian Y... ... ; M. X...
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439665.20211230
30 décembre 2021
Sur l'arrêt en tant qu'il a opposé la prescription : 2.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442354.20220203
3 février 2022
La circonstance, à la supposer remplie, que le SDIS de La Réunion aurait été tenu de retirer, par l'arrêté du 17 mars 2020, l'arrêté du 10 mars 2017 autorisant M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456789.20230315
15 mars 2023
B tendant à l'annulation de cet arrêté. M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469986.20230719
19 juillet 2023
un mois à compter de la notification de l'arrêté et de ses annexes aux occupants et aux propriétaires.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604397
16 février 2011
le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est 9, Parvis des Chartrons à Bordeaux (33075 Cedex) ; le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168698
19 novembre 2004
, portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser et de l'arrêté du 29 octobre
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239442
22 février 2006
Christian X, demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562643
21 mars 2012
Christian A, demeurant au ... ; M.
ECLI:FR:CECHR:2022:455465.20220210
10 février 2022
Aucun de ces moyens n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté litigieux. 12.
ECLI:FR:CECHR:2021:434906.20211229
29 décembre 2021
Cette éviction du service a été confirmée par des arrêtés de suspension des 31 janvier et 3 juin 2013.
ECLI:FR:CECHR:2022:443191.20221031
31 octobre 2022
pêche maritime, dont le premier alinéa prévoit désormais que les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales appartenant aux espèces dont la liste est fixée par arrêté
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460213.20221229
29 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449272.20211208
8 décembre 2021
Aux termes de l'article 7 du même arrêté, dans sa rédaction issue du même arrêté : " () Conformément à l'article 1er, les diplômes nationaux sont définis par un nom de domaine et de mention et, en tant
ECLI:FR:CECHR:2022:441187.20220622
22 juin 2022
Par un arrêté du 16 décembre 2015, le préfet de la Mayenne a renouvelé cette autorisation jusqu'au 6 décembre 2050.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008242487
16 janvier 2006
Christian Z..., préfet de la Savoie, a donné à M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024329318
8 juillet 2011
le siège est 5, boulevard du Roy René à Aix-en-Provence (13100), représenté par son président en exercice ; le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le 1° de l'article 2 de l'arrêté