en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des avis circonstanciés et concordants des différents chefs de service de Mme X..., que les témoignages favorables de certains collaborateurs

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une collision survenue le 5 avril 1986 à Marigny-en-Orxois (Aisne) entre

Considérant qu'il est constant que l'instruction litigieuse n'a pas fait l'objet de la publication prévue par ces dispositions ; qu'elle n'est ainsi pas applicable, les préfets et leurs collaborateurs

souhaitent régulariser leur situation fiscale ou qui ont, en tout ou partie, procédé à cette régularisation, ne saurait conférer à l'association requérante, qui a été fondée le 22 novembre 2015, par un collaborateur

. / Le secrétaire est assisté, outre la sténotypiste, par deux collaborateurs ; que le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE FRANCE est, en application de l'article L. 435-1 du code du travail, une

comptes-rendus des entretiens au secrétariat général de la Commission bancaire et à la Commission bancaire, ou en d'autres lieux, concernant la BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE avec des dirigeants ou collaborateurs

siègent dans la commission nationale chargée de statuer sur les demandes présentées en application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 des membres chargés de représenter les collaborateurs

répétée de réunions au cours desquelles ces boissons étaient consommées, parfois en quantité excessive, par des membres du personnel, d'autre part, d'avoir fait preuve, vis-à-vis de certains de ses collaborateurs

Pour l'application du premier alinéa, le représentant de l'Etat dans le département peut déléguer ses pouvoirs au directeur des services fiscaux et aux collaborateurs de celui-ci ayant au moins le grade

A..., alors adjoint au sous-directeur en fonctions à la direction centrale de la police judiciaire, a adressé à l'une de ses collaboratrices de nombreux messages au contenu inapproprié, excédant en outre

préfecture du Nord au sein duquel figurait un arrêté daté du 1er septembre 2009, par lequel le préfet du Nord donnait délégation de pouvoir, pour rendre exécutoire les rôles des impôts directs, aux collaborateurs

. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant, en premier lieu, que depuis la promulgation des lois constitutionnelles de 1875, nulle autorité de la République ne dispose du pouvoir de collationner

la ministre des armées qu'elle lui accorde le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration

la ministre des armées qu'elle lui accorde le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et son épouse compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration

En outre, ils peuvent collaborer à des actions de formations organisées notamment par les centres de formation de la protection judiciaire de la jeunesse. " ; 4.

principaux et principaux adjoints de collège, conseillers principaux d'éducation et personnels de l'administration scolaire et universitaire, ainsi qu'aux chefs de stations météorologiques et leurs collaborateurs

leur a enjoint de saisir le conseil de l'ordre des infirmiers de la Gironde, dans un délai de six mois sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard passé ce délai, d'un avenant au contrat de collaboration

primaire d'assurance maladie ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que le courrier adressé à son confrère aurait entendu " dénoncer l'existence d'un exercice illégal " d'un collaborateur

l'instruction, d'une part, que les arrêtés du préfet du 6 décembre 1991 et du 6 novembre 1993, portant délégation de pouvoir, pour homologuer les rôles, au directeur des services fiscaux et à ses collaborateurs