2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2007 du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-la-Roche-Guyon

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 2 avril 2003, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté décidant sa reconduite

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les faits que sanctionne l'avertissement dont a fait l'objet M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans son appel devant le Conseil d'Etat, M.

COLLING, SON PRESIDENT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS ...

BROUSSAIS, COCHIN, KREMLIN-BICETRE ET SAINT-ANTOINE A LA LIMITATION DU NOMBRE DES ETUDIANTS ADMIS A POURSUIVRE POUR L'ANNEE 1972, 1973 DES ETUDES MEDICALES OU DENTAIRES AU-DELA DE LA PREMIERE ANNEE ;

Sur les interventions présentées par la communauté de communes " Les Vertes Collines du Saint-Polois " et par la société supermarchés Match : 2.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Paris que la SOCIETE LIMELIGHT BOY'S, qui exploitait une discothèque

1-1 inséré dans le code de la sécurité sociale par l'article 94 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 a créé un fonds d'intervention pour la qualité et la coordination

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que la demande introduite devant le tribunal administratif d'Amiens et tendant à l'annulation

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 17 décembre 2001, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a déclaré tardive, et par suite irrecevable

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en soutenant que l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le PREFET DU JURA soutient que M.

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, le préfet de police a délivré à Mme une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 13 mars 2003 ;

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision susvisée du 2 juin 2006, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée contre la SNC Besson-Casella

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 7 mai 2003, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet