Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Cap-d'Ail, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.123-4 du code de l'urbanisme : "Le

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marie-Hélène Y..., veuve X... et de Mme X..., veuve Z..., - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE GANGES et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. Louis X... et autres, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Coopérative agricole de céréales du Bassin de l'Adour, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme Pierre X... et de Me Roger, avocat de la commune de Sarrebourg, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.), - les conclusions de M.

Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE CAMARA ETABLISSEMENT FONTENAY-CINEPHOT, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.199-

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Agence financière du Bassin Rhin-Meuse, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21 du décret du

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la S.A.R.L. "RADIO VISION", - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Areski X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'année 1977 : Considérant que M.

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Yvette X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... BIDOZ, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM. Christian Y... et Gérard C..., - les conclusions de M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani