CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 215 résultats pour « Gerrer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007812135

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800148

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007806035

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

par le ministre de la défense : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007828849

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667296

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

DU SERVICE NATIONAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 41 DU SERVICE NATIONAL : "LES JEUNES GENS

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007866733

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007842979

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837384

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837947

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838375

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés du service national actif les jeunes gens qui

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839053

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007934500

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national les jeunes gens

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007904741

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

le ministre de la défense : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008145648

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

février 2002 du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en tant qu'elle inscrit la spécialité " Fluoxétine GNR 20 mg, gélule " au répertoire des spécialités génériques

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007875241

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007878148

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 32 du code du service national : "peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens qui

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007880228

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007883874

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007851716

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007853873

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle

Page 49 sur 161

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GERRER EXPERTISE

SIREN 895048601Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

Voir →

Créations

Bodji, Hardie Gerrerie

SIREN 989744347Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

10/08/2025

Voir →

Modifications diverses

GERRER, Philippe, Christian, Dominique

SIREN 799476478Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

22/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GERRER EXPERTISE

SIREN 895048601Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

25/09/2024

Voir →

Radiations

GERRER, Anne-Laure, LICHTLE

SIREN 928358985Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

18/09/2024

Voir →