X..., enseigne de vaisseau de 1ère classe, a été muté du bataillon des marins-pompiers de Marseille à la base aéronautique navale de Lann-Bihoué, dans le Morbihan ; qu'il a sollicité le bénéfice de la

de ce chapitre, qui sont dénuées de tout caractère impératif, ne sont pas susceptibles d'être déférées au juge de l'excès de pouvoir ; Considérant que la même décision, dans ses chapitres II et III, lance

D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,

dossier, et notamment des exemplaires de la publication qui y figurent, que "La lettre européenne des travaux souterrains", qui consacre la majeure partie de sa surface à la diffusion d'appels d'offres lancés

appartenance à l'Union pour la démocratie et le progrès social, parti d'opposition, son activité militante, un emprisonnement assorti de mauvais traitements et des mandats d'amener qui auraient été lancés

Serge X..., demeurant ... à La Lande de Fronsac (33240) ; M.

assorties de justifications suffisantes ; qu'en particulier, ni le compte-rendu de la perquisition réalisée à son domicile en Turquie le 21 octobre 2001 alors qu'il résidait en France, ni le mandat d'arrêt lancé

juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de la procédure lancée

exercice ; la société requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 mars 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature, dans le cadre de l'appel lancé

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Landivisiau, - les conclusions de M.

de Rennes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 à raison de logements situés à Saint-Hilaire-des-Landes

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.

pour l'année 2012, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de produire le procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du 9 juin 2011 et le rapport du sous-préfet de Dax (Les Landes

Labbé, Delaporte , avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M.

part, d'enjoindre au syndicat mixte Pyrénia de lui communiquer le rapport d'analyse des offres, les notes préparatoires aux auditions et les procès-verbaux de négociation relatifs à l'appel d'offre lancé

part, d'enjoindre au syndicat mixte Pyrénia de lui communiquer le rapport d'analyse des offres, les notes préparatoires aux auditions et les procès-verbaux de négociation relatifs à l'appel d'offre lancé

justice administrative, en premier lieu, d'annuler, à titre principal au stade de la sélection des candidatures ou, à titre subsidiaire, au stade de la sélection des offres, la procédure de passation lancée

administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la procédure de passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande lancé

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.