Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la COMMUNE DE MARDIE, - les conclusions de M.

Maubuée du 31 mars 2011 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val Maubuée une somme de

Z... dirigée contre les décisions du préfet de la Marne en date des 4 octobre 1994 et 5 janvier 1995.

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

A... et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 19 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de

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Vu la procédure suivante : L'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne " a demandé au tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521

, d'Emerainville et de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) et d'étudier les conséquences de l'ouverture de ce bois au public, telle que cette requête est visée et analysée dans l'ordonnance susvisée du

décision implicite de rejet née du silence gardé par le Comité économique des produits de santé sur sa demande tendant à l'abrogation de sa note du 21 mai 2012 relative aux modalités de calcul de la marge

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2009 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a décidé de

A VINCENNES VAL-DE-MARNE ; - M. Z... JACQUES, DEMEURANT ... A VINCENNES VAL-DE-MARNE ; - M. X... ROGER, DEMEURANT 2 AVENUE G.

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE demande que

n'a pas commis d'erreur d'appréciation ; Considérant que, dans sa demande de première instance présentée devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, M.

Vu la requête enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MARNE LUI REGLE DIVERSES SOMMES EN EXECUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX A SEZANNE MARNE ; - OCTROIE A LA SOCIETE POUTREX PAIEMENT DE LA SOMME DE 25 329

Article 3 : L'OPAC du Val-de-Marne versera à la SOCIETE FINADEV la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, suspendu l'exécution de ce décret en tant qu'il a dissout l'" Association des musulmans de Lagny-sur-Marne ".

en tant qu'il a annulé à la demande de Mme X... les arrêtés du préfet de la Marne des 13 mai 1982 et 23 mars 1983 lui accordant un permis de construire, °2 rejette la demande présentée par Mme X... devant

1982, devenus définitifs, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé pour les mêmes motifs les décisions de la commission départementale de remembrement de la Haute-Marne en date des 16 férier