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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007859719
17 janvier 1996
Robert N..., de M. Daniel G..., de M. Régis K..., de M. Francis D..., de M. Guy XD..., du GAEC de la Robassa, de M. Georges XK..., de M. Dominique XK..., de M. Claude XK..., de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698724
19 octobre 2011
Robert A, demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626787
13 mai 1988
Pierre Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement en date du 28 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007988590
9 avril 1999
Robert X..., demeurant à la Résidence "Les Alpilles", 397, corniche Kennedy à Marseille (13007) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007998836
4 février 2000
Robert X... demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008001465
19 juin 2000
Robert B., demeurant 37, rue de Fontenay à Sceaux (92330) ; M.
CETAT:CETATEXT000008007078
10 mai 1999
Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M. Jean-Paul XQ..., Mme Jeanine D..., M. Damien O..., M. Thierry X..., Mme Simone I..., M. René K..., M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162321
30 mars 2005
Robert X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165957
27 juin 2005
Robert X, demeurant ... ; M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008144566
9 octobre 2002
Robert F..., - les conclusions de M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008256208
23 octobre 2006
d'enlever les panneaux de signalisation routière installés dans la zone comprise entre le quai Aristide Briand à l'ouest, l'avenue Wilson à l'est, l'avenue Pierre Brossolette et le boulevard Marc et Robert
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026354
26 décembre 2008
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198946
11 juillet 2012
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462649.20230609
9 juin 2023
construction maritime et fluvial et Lyonnaise d'éclairage, membres du groupement d'entreprises avec lequel la communauté urbaine de Lyon a conclu le 23 juillet 2012 un marché pour la construction du pont Robert
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041156
5 décembre 2011
Robert C, de la somme de 1 000 euros chacun en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les " lois du pays " n°
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007741470
19 février 1988
Robert X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la construction autorisée par le permis attaqué s'est accompagnée d'une division du terrain au sens
3 SS
CETAT:CETATEXT000007730407
6 mars 1987
Robert X..., , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la liste des candidats admis au concours externe ouvert en 1985 pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts, publiée au bulletin
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007731140
20 novembre 1989
Robert Z..., demeurant ... et Mlle Martine A..., demeurant ... et l'intervention de Mme B..., demeurant ... contenue dans le mémoire enregistré le 24 mai 1989 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°
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CETAT:CETATEXT000007746412
31 janvier 1990
Robert de X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la société civile immobilière
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007769082
25 janvier 1989
Robert E..., Mme Marie-Pierre F..., Mme Marie-Thérèse XI..., M. Guy G..., Mme Liliane H..., Mme Chantal I..., Mme Katerine K..., MmeNicole L..., M. Jean M..., M. Jacques N..., M. Philippe O..., M.
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