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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029288214

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Considérant, en quatrième lieu, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les études sur lesquelles l'Agence s'est appuyée pour caractériser une fréquence plus importante des réactions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025210380

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

l'informatique et des libertés n° 2011-246 du 8 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par la société CELTIPHARM d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'études

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208944

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

, celle-ci fera l'objet d'un résumé non technique ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489108.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sur la base d'une évaluation technique et scientifique effectuée par le comité scientifique, technique et économique de la pêche ou par un autre organisme scientifique approprié, le plan de gestion de

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167917

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

X, ressortissant du Royaume du Maroc, le visa sollicité, la commission de recours s'est fondée sur l'absence de sérieux de son projet d'études et non sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé ;

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090931

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194481

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

supérieures comptables au Maroc en 2000 et 2001 ; qu'elle a demandé en 2002 à venir en France afin d'effectuer le premier cycle de formation de l'Institut des techniques économiques comptables (INTEC

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712916

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

et naturel doivent être titulaires : / 1° D'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060919

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

ARTUS dont les bâtiments se trouvent à proximité immédiate de l'ouvrage à construire, ne sont pas exposés avec précision dans l'étude d'impact, il apparaît que ces effets ont été l'objet d'études particulières

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672734

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

ET PREFABRICATION UNE SOMME DE 60.000 F ET A REJETE SON APPEL EN GARANTIE DIRIGE CONTRE LA SOCIETE EUROPE-ETUDES ; 2° REJETTE CELLES DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447253.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

prescrit des mesures techniques de protection.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256152

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

d'impact et son résumé non technique, présentés par la COGEMA à l'appui du projet d'autorisation de modifier son installation nucléaire de base UP 2-800, comportent une analyse de l'état initial du site

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256162

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

/L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement…/ 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079791

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une étude de l'état initial du site et de l'environnement ( ...) 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686783

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

En ce qui concerne les conclusions de la requête n° 27.098 relatives au refus d'habiliter l'université requérante à délivrer certains diplômes d'études approfondies et certains doctorats de 3e cycle :

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769682

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Il en est ainsi dans les cas suivants : ... 4°) Lorsque les travaux sont conformes à un projet technique de base résultant soit d'études faites par la collectivité ou l'établissement, soit d'un concours

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007646374

Admin. suprême

7 mars 1975

7 mars 1975

LA SECURITE SOCIALE DISPOSE QUE BENEFICIENT DE CELLES DES DISPOSITIONS DE CE CODE RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES : "LES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587355

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

sens de cet article, les entreprises exerçant une activité qui concourt directement à la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers et pour laquelle le rôle des installations techniques

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169931

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

théorique de dessin industriel des collèges d'enseignement technique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911858

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

En ce qui concerne l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique : 5.

Source officielle

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VITROLLAISE ETUDES TECHNIQUES

SIREN 392264669Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

13/09/2026

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Procédures collectives

TECHNOLUD ETUDES TECHNIQUES

SIREN 792871170Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/09/2026

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Radiations

TECHNOLUD ETUDES TECHNIQUES

SIREN 792871170Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

13/09/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES EN REPARATION DE STRUCTURES ET D'OUVRAGES D'ART

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Procédures collectives

VITROLLAISE ETUDES TECHNIQUES

SIREN 392264669Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/09/2026

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