CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 258 résultats pour « gestion d'un appartement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464426

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

du 1 de l'article 207, un organisme établi en France ayant pour objet de servir des pensions de retraite, tel qu'une caisse de retraite de base ou complémentaire ou une société mutualiste, dont la gestion

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474396.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497945.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En cas de refus des propositions de rectification par le contribuable qu'elle entend imposer comme bénéficiaire de sommes regardées comme distribuées, il incombe à l'administration d'apporter la preuve

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630327

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

avant de décider l'intervention de ses agents, une dénonciation précise, écrite et signée ; que celle-ci faisait état, entre autres agissements frauduleux, de l'utilisation de fausses factures dans la gestion

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626881

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

X... n'apporte pas la justification qui lui incombe, ainsi que l'a d'ailleurs relevé le tribunal administratif dans son premier jugement du 3 mai 1985, de ce que lesdites dépenses auraient été engagées

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296311

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du même code que de la correction de leur inscription en comptabilité, c'est-à-dire du principe même de leur déductibilité ; que le contribuable apporte

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007918854

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

"PAPETERIES DE L'ATLANTIQUE", dont son beau-père était le président-directeur-général, au sein de laquelle son épouse occupait les fonctions salariées de secrétaire-général, et à laquelle il aurait apporté

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470920.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Des mesures appropriées de gestion des risques sont prises et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 et des mesures de lutte biologique sont

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298038

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

de la valeur ajoutée de la cotisation de taxe professionnelle due au titre de l'année 1992 pour des installations de raffinage de pétrole qui lui ont été transférées par la SOCIETE ESSO, par voie d'apport

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616545

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

ont, en fait, pour unique objet soit la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue de leur division par fractions destinees a etre attribuees aux associes en propriete ou en jouissance, soit la gestion

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965991

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

du présent chapitre. / Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468295.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet, ainsi d'ailleurs que le fait valoir le ministre, d'autoriser le traitement de données détaillant les conditions dans lesquelles le handicap est apparu

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Le plan de gestion du bien comprend un ensemble de mesures et d'actions de protection à mettre en œuvre sur ces deux périmètres, comprenant notamment l'inventaire de tous les sites et monuments présentant

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007631068

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

X... d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration ; En ce qui concerne l'imposition établie au titre de l'année 1977 : Considérant, en premier lieu, qu'ayant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625051

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

de ces commissions, alors même qu'elles n'avaient pas été appréhendées par la société, l'administration se fonde sur le caractère de recettes sociales des sommes litigieuses et sur l'acte anormal de gestion

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041086

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

prescriptions du règlement du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole ; Considérant, cependant, que des modifications ont à cette occasion été apportées

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778487

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

composent le contenu, les documents élaborés ou détenus par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées de la gestion

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330463

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

) ; Considérant que les propos tenus par certains élus lors d'une conférence de presse donnée le 30 juin 2009 dans ses locaux ne sauraient être regardés comme un soutien officiel apporté par la communauté

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713456

Admin. suprême

9 juin 2015

9 juin 2015

ni n'a comporté de graves accusations mettant en doute l'honnêteté de ce candidat ; qu'il n'est pas n'établi que ce candidat a été empêché par la tardiveté de cette diffusion d'être en mesure d'y apporter

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007738485

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

deux, un acte aux termes duquel ils s'engagent à abandonner l'enfant à naître, qui aura détenu un tel acte, en aura fait usage ou tenté d'en faire usage ; 3°) Quiconque aura, dans un esprit de lucre, apporté

Source officielle

Page 49 sur 163

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.