Vu, 1°) sous le n° 120200, la requête enregistrée le 1er octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association "COMITE DE DEFENSE DES INSPECTEURS D'ACADEMIE CHARGES

reçus faisant l'objet d'une inscription au crédit du compte courant de l'apporteur et les dividendes perçus par la société bénéficiaire de l'apport permettant ensuite de rembourser le montant de la soulte

exécutoire, la répartition opérée au titre de cette part a lieu au profit de la part disponible./ Toutefois, le prélèvement au titre de la part réservée à l'indemnisation des parties civiles et des créanciers

sur la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1985, - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°) sous le n°

E comportaient comme objet " Urgent - Rendez-vous - 'proto-algèbre' ", laissant entendre que ceux-ci se rapportaient directement aux échanges antérieurs que M.

du tribunal administratif de Nantes, présentée pour l'EURL CLAUDINE VALLEE, dont le siège est ZA du Bon René à Chanzeaux (49750) et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 4 février 2005 du directeur

D'une part, ces dispositions n'imposent pas la présence lors de la réunion du comité des personnes convoquées pour y siéger à titre consultatif.

des années 1990 à 1994 ; qu'elle a également été assujettie à des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée au titre des années 1991 à 1994 ; que compte tenu des divers dégrèvements

Le directeur général du Trésor ou son représentant peut présenter des observations.

, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.

de la facturation des séjours par les établissements " mis en ligne sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre

LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE EN DATE DU 8 JANVIER 1981 PAR LEQUEL A ETE REJETEE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES QUI ONT ETE MISES A SA CHARGE AU TITRE

d'appel de Nantes a annulé le jugement du 11 décembre 2002 du tribunal administratif de Rennes et condamné l'Etat à verser à la compagnie d'assurances Royal et Sunalliance une somme de 16 041,60 euros à titre

Cette décision est transmise par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

au titre du revenu de solidarité active " au sens de ces dispositions. 3.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ; - la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 ; - la directive 2015

Par une décision du 5 octobre 2023, le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande.

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a refusé de proposer sa nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts à l'issue de son inscription

Y..., directeur de l'un des foyers Adolphe X..., et compte tenu de cet intérim les arrêtés précités n'ont pas eu pour effet de replacer Mme Z... dans la même situation juridique que celle qu'elle occupait

permettant de délivrer la formation spécifique à l'ostéopathie ; 2°) d'enjoindre à la ministre des affaires sociales et de la santé de lui délivrer un agrément provisoire dans un délai de 15 jours à compter