Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 ; - le règlement (UE) n°2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5

B...était inscrit dans ce fichier et que la mention relative à la conduite à tenir pour l'agent était ainsi rédigée : " avisez le service de police ou de gendarmerie qui vous est rattaché " ; que l'agent

les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, qu'en l'absence de mention par ces arrêtés de l'avis du service départemental d'incendie et de secours, les services instructeurs des permis

salaires dont a bénéficié l'ensemble du personnel, par rapport au total des cotisations sociales ouvrières versées à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; Vu les autres pièces

son extradition aux autorités polonaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la demande de M.

à des mentions portées dans les déclarations de revenus souscrites par le contribuable, soit des justifications, c'est-à-dire la production de documents qui ne peuvent légalement concerner que les points

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans ainsi que la décision du 12 avril 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux ; Vu les autres pièces

de la santé, de l'assurance maladie-maternité et, à ce titre, élabore et met en oeuvre (...) les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter

de la santé, de l'assurance maladie-maternité et, à ce titre, élabore et met en oeuvre (...) les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter

X... un permis de construire en vue de l'édification d'un pavillon sur un terrain situé ..., et a rejeté la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces

, NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ; VU LE DECRET N° 77-1141 DU 12 OCTOBRE 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LE MOYEN RELATIF

département du Rhône et la région Rhône-Alpes à la conclusion, avec la même société, d'un nouveau bail emphytéotique, portant sur un immeuble à usage de bureaux situé à Ecully (Rhône) ; Vu les autres pièces

contentieux du Conseil d'Etat, l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale des planteurs de betterave demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif

aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, et abrogeant le décret n° 991 du 4 janvier 1999 relatif à la motivation des refus

de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code des juridictions financières ; - le code de la santé publique ; - la

Pierre K, M. Emmanuel L, Mme Edith M, M. Olivier N, Mme Christine O, Mme Elisabeth P, Mme Claire Q, domiciliés ... ; M.