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13 134 résultats pour « moyen d'ordre public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469429.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469430.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492638.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Sogefimur a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466432.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de la passation de marchés publics.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466433.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de la passation de marchés publics.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466435.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de la passation de marchés publics.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469422.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 2.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469324.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469325.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465491.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465492.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465493.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465495.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465496.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465497.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465499.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465500.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465501.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465503.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465504.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

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