CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 546 résultats pour « participation de la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034209341

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

Vu la procédure suivante : La SARL 3CI Investissements a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de constater la nullité de la convention de participation du 25 novembre 2004 qu'elle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124491

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la maison départementale des personnes handicapées de la Côte-d'Or a été constituée entre l'Etat, le département, la caisse

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439859.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

la participation d'une société résidente d'un Etat membre dans une société établie dans un pays tiers, l'examen de l'objet de la législation nationale suffit pour apprécier si cette participation relève

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493638.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A se pourvoit en cassation, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté l'appel de M. A.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184593

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

B... et a mis à sa charge une participation pour non-réalisation d'aires de stationnement.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178738

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

et des personnes handicapées en date du 2 avril 2003 inscrivant le Vastarel 35 mg sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant qu'il fixe le taux de participation

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396791

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998, selon lesquelles : « Chaque Partie prend des dispositions pour que la participation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996985

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

l'imputation sur ses résultats de sa quote-part des déficits du GIE TAD ; que l'administration a ensuite remis en cause, dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L.55 du livre des

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611966

Admin. suprême

10 avril 1974

10 avril 1974

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE REQUERANTE, ETAIT EGALEMENT L'ASSOCIE ET LE PRINCIPAL DIRIGEANT DE L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION B...

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187555

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

des deniers du département de l'Essonne, la Cour des comptes, par trois arrêts des 29 juin 2000 et 26 avril 2001, s'est déclarée incompétente pour statuer sur ces requêtes, au motif que les faits en cause

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613984

Admin. suprême

27 juin 1973

27 juin 1973

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "COOPERATIVE MARSEILLE MADRAGUE-VILLE" LA DECHARGE DE LA PARTICIPATION

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618992

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

DE 20% DANS LA COMPAGNIE ; QU'ELLE EN DEDUIT QUE LA CESSION LITIGIEUSE, AYANT EU POUR BUT ET POUR RESULTAT A LA FOIS DE RENFORCER LA PARTICIPATION DETENUE DIRECTEMENT PAR LA COMPAGNIE FINANCIERE DE DANS

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460102.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A l'appui de son pourvoi en cassation tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, statuant en

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764569

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

) annule le jugement du 29 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet du ministre du travail et de la participation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503440

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

au régime des plus-values à long terme ; que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 14 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684611

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

EN DEHORS DES CAS DE DEPASSEMENT AUTORISES PAR LA CONVENTION.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039161384

Admin. suprême

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Par une proposition de rectification du 15 octobre 2012, l'administration fiscale a remis en cause la répartition opérée par les associés de la société Armement B... puis a imposé M. C...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835082

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Cazorla et Cie a demandé au tribunal administratif de Montpellier le remboursement, à hauteur de la somme de 219 649,75 euros, de la participation

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938209

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 juin 2010 par laquelle la communauté d'agglomération du sud-est toulousain a approuvé les modalités de tarification de la participation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724435

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

satisfaisant aux conditions ci-après : a. les titres de participation doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; b. les titres de participation

Source officielle

Page 49 sur 428

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.