Roger V..., à l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, à l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de Drôme-Ardèche, au Premier ministre et au ministre du travail

PREJUDICE QU'ELLE A SUBI; SUR LE MONTANT DU PREJUDICE: CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE PARCO-AMIENS, DONT LE CARACTERE PROBANT N'A PAS ETE CONTESTE, QUE LA PERTE

LA TAXE D'APPRENTISSAGE MISE A SA CHARGE AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 JANVIER 1967, 31 JANVIER 1968 ET 31 JANVIER 1969 ET CORRESPONDANT A DES REINTEGRATIONS DANS LES BASES IMPOSABLES DE FRAIS D'EMPLOI

DE LA VILLE D'AVIGNON ETAIT ENGAGEE DU FAIT DES TRAVAUX DONT S'AGIT ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QUE, SI LES DESORDRES ONT ETE AGGRAVES PAR LES VICES DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE, CETTE CIRCONSTANCE NE PEUT

août suivant ; que toutefois, par arrêté du 25 juillet 2000, le maire de la commune d'Orsay l'a maintenue d'office en disponibilité sans traitement, en raison de l'absence de vacance de poste dans un emploi

administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

de 525 000 F à Mme X... au titre, d'une part, des frais que celle-ci avait exposés pour obtenir la licence de la pharmacie de Saint-Grégoire et la conserver jusqu'au 6 août 1987, d'autre part, de la perte

position de détachement dans les conditions et suivant les règles statutaires prévues pour cette position dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine " et " sont classés à l'échelon de l'emploi

Il est réaffecté dans son emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui-être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail.

L'article L. 5426-2 du code du travail prévoit, d'une part, que le revenu de remplacement auquel ont droit les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi peut

l'exécution de la décision du Comité économique des produits de santé du 13 décembre 2011 refusant le prix proposé pour la spécialité Siklos 100 mg et des décisions implicites du ministre du travail, de l'emploi

a pu, sans entacher son arrêt d'insuffisance de motivation, juger que Mme A... aurait eu, si elle était demeurée en poste, une chance sérieuse de se voir attribuer certaines indemnités liées à son emploi

X..., Rives-Lange, Perrier-Léonard, Chemouni, Trabe, Le Pan de Ligny et Schlegel respectivement les sommes de 12.476,80 F, 3.342 F, 6.263,12 F, 3.805,44 F, 2.854,08 F, 1.109,92 F et 554,96 F en règlement

l'annulation de la décision implicite du ministre du temps libre rejetant sa demande d'indemnité présentée le 17 mai 1983, et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser les sommes de 133 250,26 F au titre des pertes

porter, en vertu de l'article 34 du décret du 17 janvier 1986, que sur les services à temps non complet accomplis par les agents non-titulaires employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon

Robert X... demeurant ..., à Perros-Guirec (22700) ; M.

a été supprimé et qui ne peut être affecté à un emploi équivalent reçoit une indemnité en capital égale à un mois de traitement par année de service, à moins de remplir, au moment du licenciement, les

A dans un emploi correspondant à son grade et a enjoint au maire de lui offrir un tel emploi dans un délai de quatre mois ; que M.

" Couic " en remplacement de la pêche aux sacs initialement prévue et, subsidiairement, à ce qu'il soit enjoint au maire de Nancy de leur délivrer l'autorisation d'installer cette attraction sur l'emplacement