Sur les " mémoires en défense " produits au nom la société Place du Marché : 2.

société BB Farma demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 22 avril 2014 par laquelle le comité économique des produits de santé a refusé d'inscrire la spécialité Plavix

à l'isolement à sa demande et faisant l'objet d'une levée sans son accord de ce placement. () ".

, cet emploi de juge placé a été remplacé par un emploi de vice-président placé auprès du premier président, fonction du premier grade ; que si le requérant demande l'annulation de la décision par laquelle

Article 2 : La SAS Aldachanie versera la somme de 5 000 euros à la SAS Place des Saveurs au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En cas de placement dans un établissement public ou un établissement privé, habilité ... à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, le plafond des ressources précisé à l'article L. 231-2 sera celui

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'arrestation de ses parents, Mme A, alors âgée de 8 ans, a été placée

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACE

F., sous le régime du placement volontaire ; 2°) rejette la demande présentée par M.

le jugement en date du 9 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mai 1984 ordonnant son placement

Vu la procédure suivante : La SNC Massy Place du Grand Ouest a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 janvier 2014 par laquelle la Commission

les membres de ces dernières sociétés » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société civile immobilière « Place

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1988 et 28 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 2 PLACE

obligatoires, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés et ceux qui provenant de placements libres, sont soumis à cet impôt ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ;

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la délibération n° 88-10 du 28 juin 1988 du conseil régional d'Ile-de-France relative au "programme d'aide à la création de places pour l'enseignement

dans le trust ; 2° Pour les autres personnes, à raison des seuls biens et droits autres que les placements financiers mentionnés à l'article 885 L situés en France et des produits capitalisés placés dans

d'annuler les articles 1 et 2 du jugement du 26 juillet 2002 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a annulé sa décision du 22 juillet 2002 ordonnant le placement

par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 16 octobre 1989 par lequel le maire de la commune de Borest a réglementé l'accès et la circulation sur la place

l'annulation d'une décision de la commission départementale d'aide Sociale des Hauts-de-Seine en date du 14 janvier 1987 imputant au département des Hauts-de-Seine les dépenses d'aide sociale afférentes au placement

pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Paris que, par une décision du 18 décembre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice a procédé au renouvellement du placement