interne d'accès aux instituts régionaux d'administration organisé au titre de l'année 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant la nature, la durée et le programme

Ce pécule est accordé en fonction des besoins de la gestion des effectifs au regard des objectifs de la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002

publicité, annoncée en juin dernier, a été intégrée par les annonceurs dans leurs plans de communication, a été longuement préparée par vos équipes et constitue l'un des fondements de l'offre de programmes

Elle apprécie si l'opération apporte au progrès économique une contribution suffisante pour compenser les atteintes à la concurrence. (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 430-7 du même code : " I.-

1608885 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif a fait partiellement droit à sa demande, annulant la délibération du 23 mai 2016 en tant qu'elle approuvait l'orientation d'aménagement et de programmation

A ce titre, notamment, son article 2 prévoit que : " Les interventions et les programmes des psychologues respectent les recommandations de bonnes pratiques professionnelles établies par la Haute Autorité

pensée et d'opinion, à la sauvegarde de l'ordre public, aux exigences de service public, à la protection du jeune public, à la dignité de la personne humaine et à la qualité et à la diversité des programmes

régime des eaux ; Sur les autres moyens de légalité externe : Considérant en premier lieu que la délibération attaquée à été prise après qu'eurent été exposés dans le détail les objectifs du cinquième programme

a autorisé la société Pioneer Génétique à procéder à la dissémination volontaire dans l'environnement de maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme

. / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque

Le dernier alinéa de l'article 5.3 du règlement du concours stipule que " dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou une suppression de la prime pourra

tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la société nationale de programme

les mouvements de mutation des agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en ce qu'elle diffère l'application de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation

. / Une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie. (...) / Toutefois, une mission spécifique regroupe les crédits des pouvoirs publics, chacun d'entre eux faisant

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

En premier lieu, aux termes de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, alors applicable : " Dans les secteurs de la commune où un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé par le conseil municipal

l'établissement ou à la sécurité publique, les personnes détenues majeures peuvent, sur décision de l'autorité administrative, être affectées au sein de quartiers spécifiques pour bénéficier d'un programme

-1 du code de justice administrative, l'exécution de la circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, relative à l'expérimentation du programme

réparation du préjudice subi par son enfant, élève de section d'enseignement spécialisé dans un collège public, du fait que, pendant l'année scolaire 1978-1979, une partie des enseignements prévus par les programmes

réparation du préjudice subi par son enfant, élève de section d'enseignement spécialisé dans un collège public, du fait que, pendant l'année scolaire 1978-1979, une partie des enseignements prévus par les programmes