tribunal administratif, qui s'est borné à relever que ce texte était postérieur au décret susvisé du 23 novembre 1962, n'a nullement déduit de cette constatation que les spécialités professionnelles spécifiquement

notamment sur la circonstance que les demandes présentées ne démontraient pas la réalité d'un préjudice au public, les produits ne répondant à aucune nécessité, ni quotidienne, ni se manifestant spécifiquement

.) / 2.3 - Les biens spécifiquement désignés ci-après : Lorsqu'ils appartiennent à la collectivité sociétaire et qu'ils sont situés sur son domaine public ou privé : mobiliers urbains : kiosques, abris

d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 30 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 29 mars 1985 par laquelle le conseil municipal de Nice a créé un emploi spécifique

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 1990 par lequel le maire de Charleville-Mézières a nommé Mme Elisabeth X... dans l'emploi spécifique

L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, DE LA PARTIE DES RISQUES DONNANT LIEU AUX PRESTATIONS EN NATURE ASSUMES PAR LE REGIME GENERAL AU BENEFICE DE SES COTISANTS, A L'EXCLUSION DES AVANTAGES SPECIFIQUES

du dossier soumis à la commission centrale d'aide sociale que Mme Suzanne B, hébergée à compter du mois d'août 1990 au logement-foyer La Tour Totier à Castelginest, a bénéficié de la prestation spécifique

administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur régional adjoint de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de lui verser l'allocation de solidarité spécifique

qualité de titulaires dans la 2ème classe du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine ... les fonctionnaires territoriaux suivants : ... 3° Les fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique

le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Nyons a décidé de transformer l'emploi spécifique

décret du 4 mai 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public terrestre de marchandises applicable aux envois de moins de trois tonnes pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique

légalité des articles 21 et 22 du décret du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique

A... soutient : - qu'il justifie d'un intérêt à agir ; - que l'absence d'inscription dans la base de données nationale des infractions d'une infraction spécifique de non-respect des " gestes barrières

part, la décision du 16 avril 2019 par laquelle Pôle emploi a confirmé, sur son recours administratif préalable, sa décision du 20 février 2019 de récupération d'un indu d'allocation de solidarité spécifique

administratif de Châlons-en-Champagne opposition à la contrainte émise par Pôle emploi le 21 septembre 2021 en recouvrement d'une somme de 18 407,03 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique

épreuves ; Considérant enfin que les allégations du requérant relatives aux sessions des concours 1993 et 1994 sont en tout état de cause sans lien avec le présent litige ; Sur l'absence de préparation spécifique

d'une part, d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail Méditerranée a refusé sa demande de remise gracieuse pour un indu d'allocation de solidarité spécifique

par leurs présidents en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 juin 1987 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a fixé la période d'ouverture spécifique

ne figure pas au tableau type prévu à l'article L.413-8 du code des communes ; Considérant que si la commune de Boissy-Saint-Léger soutient que l'emploi ainsi créé constituerait l'un des emplois "spécifiques

mentionnées à l'article R. 4127-85, la société peut exercer dans cinq lieux au maximum lorsque, d'une part, elle utilise des équipements implantés en des lieux différents ou met en oeuvre des techniques spécifiques