dans cette zone entre 2002 et 2006, notamment les viols et les arrestations de personnes au seul motif de leur appartenance ethnique, ni les actes systématiques d'extorsion à l'encontre des civils transitant

s'appliquent, en tant, d'une part, que ces textes posent des restrictions à l'aptitude médicale des personnes atteintes du VIH pour les personnels qu'ils concernent, en tant, d'autre part, qu'ils traitent

le pays tiers ou une partie de celui-ci assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, ou, en l'absence d'une telle décision, si le responsable du traitement ou son sous-traitant

Considérant que les conclusions présentées par la société Petit, chargée des travaux pour la ville, contre la société coopérative d'hygiène et de sécurité sur les chantiers, intervenue en qualité de sous-traitant

SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EGALEMENT APPLICABLE EN L'ESPECE, LE CONTENU D'UNE NOTE DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, EN DATE DU 30 JANVIER 1964, QUI, TRAITANT

que les sommes de 11 226 847 F et 551 471 F inscrites respectivement au passif des bilans des exercices 1980 et 1981, correspondaient à des dettes vis-à-vis de la société Danino, son principal sous-traitant

Société Acomat qui avait le caractère d'agence commerciale et non la qualité d'entrepreneur général s'est révélée déficiente pour conduire les travaux et coordonner les interventions des différents sous-traitants

n'attestant dans le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 5 juin 2007, relatif au choix de l'offre, de la justification dans la première enveloppe des qualifications des deux sous-traitants

sujet du paiement direct de travaux effectués par celle-ci dans le cadre de l'exécution d'un marché de travaux publics passé entre l'office et la société GVDH dont la société requérante était sous-traitante

Les cliniques requérantes soutiennent, en quatrième lieu, qu'en traitant de manière indifférenciée les établissements de santé, l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale méconnaît le principe

établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant

l'intéressé n'a produit, à l'appui de ses allégations selon lesquelles son état de santé ne lui permettait pas de se présenter à cet entretien, qu'une lettre du médecin du travail informant son médecin traitant

est en rapport avec son objet et ne crée pas de différence de traitement manifestement disproportionnée entre laboratoires d'analyse biologique, alors même que les laboratoires spécialisés ou sous-traitants

immédiate, des effets significatifs en termes de baisse des ventes ou de report de prescriptions vers des médicaments appartenant à la famille des inhibiteurs de la pompe à protons, ces derniers ne traitant

autorisations, droits et obligations relatifs à l'activité de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel, détenus, le cas échéant, en qualité de concessionnaire ou de sous-traitant

offres ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'article 3 du règlement de la consultation du marché prévoyait que le dossier remis par un candidat devait indiquer « (...) que des sous-traitants

l'offre initiale de la société Epureau était " irrégulière " car elle ne justifiait pas de l'engagement de la société Nantaise des Eaux, dont elle se prévalait, pour intervenir à ses côtés comme sous-traitant

enjoint au contre hospitalier de Valenciennes, d'une part, de suspendre toute décision dont les effets seraient d'abréger la vie de sa mère, de concourir à la détérioration de son état de santé en ne traitant

nom et pour son compte les contrats et les actes qu'exigeait la conduite des travaux de rénovation qui lui étaient confiés par les propriétaires ; qu'elle choisissait elle-même les entreprises sous-traitantes

pas été communiquées à la commune avant l'adoption de l'arrêté contesté, figurent notamment les rapports et certificats établis, à l'époque de la séance de la commission de réforme, par le médecin traitant