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325 résultats pour « (pour le second moyen seulement) novation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990956

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de locaux ' 4°) Quels sont les critères permettant de définir la notion d' " éléments suffisants " relative à la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042737962

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008214771

Admin. suprême

3 juin 2005

3 juin 2005

sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'autre part, de lui délivrer les documents nécessaires pour formuler une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié auprès de l'OFPRA, et en second

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008108177

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025972276

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

: Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article premier du décret du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768116

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

degré, qui s'est substitué au décret du 30 septembre 1985 auquel se réfère le décret du 9 novembre 1989 : " Des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation (...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455390.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a sollicité, en 2017, l'intégration directe au premier ou au second grade de la hiérarchie judiciaire sur le fondement des articles 22 et 23 de l'ordonnance du

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008066

Admin. suprême

17 décembre 2007

17 décembre 2007

B au poste de responsable des services régionaux de cet Office à Rennes, qu'il occupait avant sa mutation ; que, par une seconde requête, il a demandé au tribunal la condamnation de l'Office au paiement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463774.20220518

Admin. suprême

18 mai 2022

18 mai 2022

décompter les poissons morts accidentellement dans le cadre de la pratique dite du " pêcher-relâcher " des sous-quotas de pêche de loisir ; - l'article 1er de l'arrêté, en tant qu'il se réfère à la notion

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396360

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

de recours des militaires, a rejeté son recours contre la décision du délégué général pour l'armement en date du 4 mars 2005 portant admission au 25ème cycle de l'enseignement militaire supérieur du second

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551419

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

assortie de pondérations figurant dans une " méthode de notation des candidats ".

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451649.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164319

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins / 2° Le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure d'établir le montage juridique ou financier d'un projet " ; 5.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779705

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Z..., ne sont de nature à couvrir l'irrégularité tenant à l'absence de publicité de cette seconde vacance d'emploi ; qu'ainsi la mutation de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981373

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Considérant, en premier lieu, que les arrêtés attaqués n'entrent pas dans le champ d'application de la loi susvisée du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; qu'ainsi, le moyen

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501820.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

Sur le moyen d'incompétence : 6.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027273250

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Considérant qu'en retenant ainsi l'existence d'un second critère de prix, alors que le rabais devant être proposé par les candidats sur les matériaux non prévus au bordereau de prix unitaires constituait

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007908

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

bicarbonate de sodium Biogaran 250 mg/133,5 mg pour 5 ml, suspension buvable en flacon comme spécialité générique de la spécialité de référence « Gaviscon, suspension buvable en flacon » et, pour la seconde

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374821

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 9 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des enseignements du second

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959518

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

B...remplit la première condition exigée, et l'a confirmée en ce qu'elle considère que la seconde condition n'est pas remplie et en ce qu'elle refuse de l'autoriser à demander son inscription au tableau

Source officielle

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