maladie des Alpes-Maritimes ; Sur le pourvoi provoqué présenté par Mme X : Considérant que l'annulation partielle de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon est susceptible d'aggraver la situation

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d'ANGERS

A, a, d'une part, condamné l'Etat à réparer les dommages subis par l'intéressé à hauteur de 30 % à raison de la carence dont il a fait preuve dans l'usage de ses pouvoirs de police et, d'autre part, condamné

D...et de la Caisse d'assurance maladie professions libérales provinces : 15. Considérant qu'eu égard aux évaluations retenues ci-dessus, les droits de M. B...

X a été provoquée par la décision contestée et quel est le montant des dommages subis ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant

B... se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il limite ainsi le montant de son indemnisation ; que, par la voie du pourvoi incident, le CHU de Nice demande la cassation de l'arrêt en tant

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

par une forte crue de la Moselle, consécutive à d'importantes pluies, ayant entraîné des dommages aux installations et aux véhicules qui s'y trouvaient ; que, saisi par la société d'assurance, subroger

non couverte par l'indemnité déjà mise à la charge de l'AP-HP ; que l'ONIAM se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; 2.

Vu la procédure suivante : La société Swisslife Assurances de biens, M. Z...DS..., Mme CK...CO..., M. W...DT..., Mme AA...-EY...CQ..., M. O...I..., la société Mag Presse, M. AH...DU..., M.

A et le pourvoi provoqué de la société G et fils, en tant qu'il les a condamnés in solidum, prive d'objet, dans cette mesure, les pourvois incident et provoqué du centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais

Article 7 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE est rejeté.

matériel et immatériel causés par les dommages; que la société Axa Assurances a demandé le 4 décembre 2002, en tant que subrogée dans les droits de son assuré sur le fondement de l'article L. 121.12 du

Par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 novembre 2017 et 27 février et 24 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ONIAM demande au Conseil d'Etat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ... ; M

, que son arrêt doit être annulé ; que cette annulation rend sans objet le pourvoi de M. et Mme A...et les conclusions présentées contre ce même arrêt par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 7 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

A dans le pourvoi n° 283237 : Considérant, en premier lieu, que le pourvoi introduit pour M.

Vu le pourvoi, enregistré le 10 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.B..., demeurant ... ; M.