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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011440

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CS RENS 09

SIREN 987794450Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/07/2026

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Modifications diverses

ADEQUAT 093

SIREN 450933049Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

26/07/2026

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Modifications diverses

SNC Alta Terra 24-09

SIREN 938175866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SK Renouvelables 09

SIREN 952048957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SAINT PRIX IMMOBILIER SIREN 330 096 736

SIREN 330096736Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Désigne en qualité de Juge Commissaire : Monsieur Sébastien CARPENTIER LA SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE chargée d'inventaire - Date de cessation des paiements : 28 Octobre 2024 - Liquidateur : BES Michel, CENTRE D'AFFAIRES DILLON EURYDICE D Boulevard de la Pointe des Sables, 97200 FORT DE FRANCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électroniq

12/07/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012522

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008009882

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987554

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987562

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007952314

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709056

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007711691

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713232

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007888195

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

09 ARTS ET LETTRES | 63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007817254

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA | 54-09-04-01 PROCEDURE - TRIBUNAL DES CONFLITS - SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION - DIFFICULTE SERIEUSE DE COMPETENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750276

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837258

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS | 36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773447

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723473

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

39-09-05 Révocation - Avis du conseil de discipline - Régularité.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834509

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834816

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

03-09-02 AGRICULTURE - PECHE - ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007825191

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

09-07-01 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - MUSEES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836415

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837123

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

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