d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2016 de l'Autorité de sûreté nucléaire autorisant le redémarrage du réacteur Dampierre 3, situé à Dampierre-en-Burly, à compter du 20 décembre 2016 ;

Par un jugement n° 1210616 du 21 mai 2014, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, donné acte du désistement de MmeH..., d'autre part, annulé l'arrêté du préfet du Val-de- Marne du 13 juin 2012

Le 30 juin 2010, la tribu d'Unia a coutumièrement décidé de procéder à l'expulsion du clan Wede des terres de la tribu.

Le 30 juin 2010, la tribu d'Unia a coutumièrement décidé de procéder à l'expulsion du clan Wede des terres de la tribu.

loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives ; Vu l'article 6 de l'ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie législative du code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui

AD...et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1401137 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé les opérations électorales auxquelles il

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2015 et 21 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un jugement n° 1100895 du 4 juin 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

, 13 octobre 2015 et 29 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, rapprochées de celles de l'article L. 521-1 du même code, toutes deux issues de la loi n° 2000-597 du

-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives ; Vu l'ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie législative du code de justice administrative ; Vu le décret

des universités n° 590 /4277 conformément à la liste de classement arrêté par le comité de sélection le 22 mai 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Lille la somme de 3 500 euros au titre

n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 ; - le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, auditrice

Vu les procédures suivantes : 1) Sous le n° 416140, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 novembre 2017, 8 juin 2018 et 28 juin 2019 au secrétariat du contentieux

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Génie Civil a demandé au tribunal administratif de La Réunion de fixer à la somme de 594 374 euros le solde du marché qu'elle a conclu le 23 septembre 2011

du 25 novembre 2016 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

B...est fondé à demander l'annulation de l'article 2 de l'arrêt du 9 juin 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille ; 8.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2018, l'Autorité de sûreté nucléaire conclut au rejet de la requête.

Par un pourvoi et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 11 avril 2014, 9 juin et 8 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des finances et des comptes publics demande