Pierre C..., Bernard E..., Jacky C..., Louis G..., Michel B..., Claude J..., Albert N..., Pierre A..., André D..., I..., Christian F..., Jean X..., Claude H..., Robert K... et de Mmes Colette Y..., Sabine

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1980 modifié par les arrêtés des 3 décembre 1982 et 6 mars 1985 relatif

Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, (47700) Casteljaloux ; M.

Albert X... est rejeté. Article 4 : M. Albert X... est condamné à payer une amende de 5 000 F. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la SCI "Résidence Albert

Joseph Pierre H..., demeurant ... ; - n° 93 650, présentée pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mai 1983 et 1er juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ALBERT

Pierre B..., Joseph Y..., Robert Z..., Jean-Louis A..., Jean C..., Zacharie D..., Albert E..., Jean G..., Joseph I..., Honoré J..., Rémi J..., Michel K..., Robert L..., Félix M..., Jean-Réné N..., Mmes

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le cadre d'une convention la liant à la société Gap Plastique, la COMMUNE DE

Albert X... la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. Louis-Constant X... est rejetée.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1986, présentée pour Mme veuve Albert X... demeurant ... et M.

Albert X..., demeurant à Bongheat (63160) ; M.

Daniel M..., Yves N..., Albert D..., André Y..., Sandrine E..., Pierre G..., Hubert L..., Hervé F..., Jean-Pierre B..., Ludovic Q..., Noëlle O..., Guy H..., Paul C..., Raymond A..., Louis Z..., Danièlle

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme veuve Albert Y... et autres , - les conclusions de M.

la procédure suivante : La société ADM et la société Bellevue ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire d'Albert

Albert Y..., demeurant ..., l'association de la loi de 1901 "LA DEFENSE LIBRE", représentée par son président-cofondateur M. Albert Y..., et ayant son siège ..., M.

Jean-Albert A, demeurant chez M. Paul-Louis ... ; M.

Albert X... ; Vu la demande, enregistrée le 7 mai 1990 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M.