CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 303 résultats pour « Acem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835982

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

X... d'accéder à une classe, grade, rang ou corps supérieurs pendant une durée de deux ans à compter du 15 mars 1991 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le conseil national de l'enseignement supérieur et

Source officielle

Page 5 sur 166

← PrécédentSuivant →
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837538

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

commune de Saint-Priest-en-Murat avec extension sur la commune de Saint-Bonnet-du-Four, les requérants n'ont plus, du fait de la perte d'une partie de la parcelle d'apport ZB5, la possibilité de faire accéder

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020406415

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

assurances et des mutuelles de contrôler l'assureur Groupama et de lui communiquer l'ensemble des éléments de l'enquête y compris l'agrément administratif et l'ensemble des pièces et courriers transmis à l'ACAM

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460101.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a donné à la société à responsabilité limitée Assainissement Curage Dépollution Mégy (ACDM

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007984014

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

fait de sa largeur limitée comparée à sa longueur, il ressort des pièces du dossier que les consorts X... avaient réclamé à la commission nationale d'aménagement foncier la création d'un chemin pour accéder

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007937100

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

X... a servi en Algérie en qualité d'agent technique des eaux et forêts, il est devenu agent technique forestier par concours en 1964, qu'il n'a été ni révoqué ni radié des cadres ni empêché d'accéder

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446198

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

et de l'habitation, ressortissent à la matière civile, au sens de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantit le droit d'accéder

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493984.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 225-5-1 du même code : " Afin d'accéder aux informations mentionnées à l'article L. 225-5, les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462359.20220331

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

2021 décrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en ce qu'il inclut les femmes enceintes parmi les personnes tenues de présenter un passe sanitaire pour accéder

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042097432

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

précisément d'enjoindre à la directrice du centre de détention de Roanne de mettre en oeuvre les mesures suivantes : à titre principal, de mettre à sa disposition un équipement terminal lui permettant d'accéder

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720902

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les Epoux X... demandent que la commune de Louey soit condamnée sous astreinte à rétablir le passage dont ils disposaient pour accéder

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007697414

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Mohammed possède un certificat d'aptitude technique délivré le 22 octobre 1949 qui lui a permis d'accéder à l'échelle de solde n° 2 il n'est pas titulaire du brevet de chef de section donnant, en vertu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645392

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

GENERAUX DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, IL N'A PAS FAIT PERDRE AUX AGENTS DEJA RECRUTES DANS CE CORPS EN QUALITE DE STAGIAIRES LES DROITS QUE CETTE QUALITE LEUR CONFERAIT ET QUI LEUR PERMETTAIENT D'ACCEDER

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467480.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

des aérodromes ainsi que l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le préfet a retiré ce premier arrêté et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une habilitation lui permettant d'accéder

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184397

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi dans le montant de sa pension de retraite du fait de la création par le décret du 10 mai 1995 du 5ème échelon du grade de capitaine auquel il accédé

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035186672

Admin. suprême

13 juillet 2017

13 juillet 2017

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du préfet du Val-de-Marne du 7 juillet 2016 rejetant la demande présentée par la société Transavia tendant à ce qu'il soit habilité à accéder

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217746

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Glenn X à la session 2002 du concours réservé pour accéder au corps des attachés d'administration de l'aviation civile, ensemble le rejet du recours gracieux du 27 janvier 2003 ; 2°) statuant au fond,

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195265

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

public à fin d'instruction de charges, que l'intéressé a fait valoir devant la Cour qu'il ne pouvait présenter utilement sa défense, faute d'avoir obtenu de la chambre d'agriculture l'autorisation d'accéder

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022487141

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer l'habilitation permettant d'accéder

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628527

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

soutient que les taxes à la valeur ajoutée qui lui ont été assignées à l'issue de la vérification de comptabilité susmentionnée et relatives à la vente d'un stock de composants radio cédé à la société Acmes

Source officielle