Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DU BARCARES et de Me Blanc, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas,

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi incident de M. A : Considérant que M.

Tony Jean-Claude S..., à Mme Blanche R..., à M. Mathurin U..., à M. Emmanuel H..., à Mme Nelly Laure Q..., à M. Blaise B..., à M. Bernard A..., à Mme Marie- Ange N..., à M. Alain I..., à M.

Christian A..., qui a élu domicile chez Me Jean-Alain Y..., ... ; M.

La mention ''déconseillé aux moins de dix ans'' devra apparaître à l'antenne soit en bas de l'écran, en blanc, au minimum pendant une minute au début du programme, soit en plein écran, avant la diffusion

contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, à sa liberté individuelle, à sa dignité et à son droit à mener une vie privée et familiale normale ; - la note blanche

C, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit ni méconnu son office en se fondant sur la seule synthèse de ce rapport contenue dans une " note blanche " versée au dossier, dès lors

Noël BLANC, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 41 rue Charles Louis Philippe ; M.

Une " note blanche " versée au dossier soumis au contradictoire fait à cet égard état de la radicalisation de plusieurs élèves ou anciens élèves de l'association. 9.

Alain V..., demeurant ... de Montera à Bastia (20200) ; M. René Y..., demeurant ... ; M. Paul-Mathieu J..., demeurant ... ; M. Pierre N..., demeurant ... ; M.

de plancher globale, et enfin que par sa situation, ses dimensions et son volume, le projet était de nature à porter significativement atteinte au caractère et à l'intérêt du site classé des Roches Blanches

Alain X, demeurant ... et par M. Guy Y, demeurant ...

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE LAROQUEBROU, - les conclusions de M.

Considérant que, par une décision du 11 février 2002, le maire de Scionzier a exercé le droit de préemption urbain de la commune sur un bien immobilier situé 13 avenue de la Route Blanche et mis en vente

administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET TGV, dont le siège social est situé Chemin des Moulins, Iscles de Milan à Cheval Blanc

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de Me Blanc

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Cercié, à Denicé (69640), le GFA de la Grange Bourbon dont le siège est à la Grange Bourbon, à Charentay (69220), le GFA Domaine Medge-Toppin dont le siège est au Château de l'Hestrange, au Paragard, à Blacé