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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463009.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle indique, lorsque le demandeur est une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et les nom et prénoms
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030863775
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042753
6 février 2013
6 février 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457644.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
en réponse à sa tribune au journal Le Monde, datée du 18 février 2019, la réponse de Mme A, et tous les courriers ou courriels adressés par le préfet à des médias et à toutes personnes physiques ou morales
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467716.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
réalisées en exécution de marchés à bons de commande de fournitures courantes et de services attribués au groupement dont elle était le mandataire et la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396609
7 mars 2008
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT COOPERATIF, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474251.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467697.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
acquis à l'issue de son détachement à l'étranger, de reconstituer sa carrière, de revaloriser sa retraite au 7ème échelon de professeure certifiée hors classe et de réparer les préjudices financiers et moraux
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069596
11 juin 2014
11 juin 2014
somme de 62 832 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de bonifications de retraite non perçues, de rappels de pension, de réparation du préjudice moral
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467702.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
particulier, qu'elle ne reposait pas sur des faits matériellement inexacts ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que les faits allégués n'étaient pas de nature à faire présumer un harcèlement moral
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449736.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
ses agissements ; - d'insuffisance de motivation, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des faits de l'espèce et des pièces du dossier en regardant les faits de harcèlement moral
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498689.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2025, présentée par
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034669
19 mars 2001
19 mars 2001
Alexandre X... ; Vu la demande, enregistrée le 25 avril 1997 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468359
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du Conseil social du mouvement sportif, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027582072
19 juin 2013
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Sci Ugari et à Me Brouchot, avocat de l'Association
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411913
26 décembre 2013
26 décembre 2013
les incidences de l'illégalité commise sur le calcul de ses droits à pension à compter du 2 septembre 2008 ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 16 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030525516
27 avril 2015
27 avril 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de M.A....
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152435
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026352785
29 août 2012
29 août 2012
Alexandru C, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488159.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2024. Le président : Signé : M.
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