CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024329332
6 juillet 2011
Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance
Page 5 sur 10
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461152.20221107
7 novembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868357
31 décembre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Jardins d'Arago et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE
ECLI:FR:CECHR:2022:464222.20221208
8 décembre 2022
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041800414
27 mars 2020
Alexandre Lallet, maître des requêtes ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000029998398
30 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000026537606
26 octobre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat du département du Haut-Rhin et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472933.20231222
22 décembre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:475477.20240403
3 avril 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026537605
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Voegtlinshoffen et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association
6 SS
CETAT:CETATEXT000007835730
8 décembre 1993
Roger BERNARD, Pierre Z..., Léopol A..., Alexandre C..., Marcel C..., Pierre C..., Roger D..., Thierry K..., René J..., Robert H..., Marcel I..., Jacques G..., de Mme veuve Carmen G..., de MM.
CETAT:CETATEXT000018396541
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE MEUNG-SUR-LOIRE et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A, - les conclusions de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364571
16 juin 2010
l'association France Bois Forêt ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement que Mme Sylvie Alexandre
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448894.20220426
26 avril 2022
Le deuxième alinéa du II de l'article 112 de la loi du 7 juillet 2016 prévoit que les " secteurs sauvegardés " créés, comme celui de Versailles, avant la publication de cette loi " deviennent de plein
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467076.20230921
21 septembre 2023
l'arrêté du 18 octobre 2016 par lequel le maire de La Tronche a refusé, sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, à raison des risques de glissement de terrain existant dans le secteur
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451052.20230203
3 février 2023
Parmi ces conditions figure, pour certaines des périodes couvertes par le dispositif d'aides, l'exercice d'une activité principale relevant de l'un des secteurs énumérés à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du
ECLI:FR:CECHS:2023:452492.20230302
2 mars 2023
Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, () doivent avoir reçu l'agrément préalable
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475817.20230713
13 juillet 2023
Trois entreprises de commerce de gros et 84 entreprises de commerce de détail du secteur de la pyrotechnie demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de ce décret.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028170426
7 novembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT : 1.
CETAT:CETATEXT000028215064
18 novembre 2013