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181 résultats pour « Alexandre Seck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024329332

Admin. suprême

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance

Source officielle

Page 5 sur 10

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461152.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868357

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Jardins d'Arago et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464222.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041800414

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Alexandre Lallet, maître des requêtes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998398

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537606

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat du département du Haut-Rhin et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472933.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475477.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537605

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Voegtlinshoffen et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Roger BERNARD, Pierre Z..., Léopol A..., Alexandre C..., Marcel C..., Pierre C..., Roger D..., Thierry K..., René J..., Robert H..., Marcel I..., Jacques G..., de Mme veuve Carmen G..., de MM.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396541

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE MEUNG-SUR-LOIRE et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364571

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

l'association France Bois Forêt ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement que Mme Sylvie Alexandre

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448894.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Le deuxième alinéa du II de l'article 112 de la loi du 7 juillet 2016 prévoit que les " secteurs sauvegardés " créés, comme celui de Versailles, avant la publication de cette loi " deviennent de plein

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467076.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'arrêté du 18 octobre 2016 par lequel le maire de La Tronche a refusé, sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, à raison des risques de glissement de terrain existant dans le secteur

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451052.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Parmi ces conditions figure, pour certaines des périodes couvertes par le dispositif d'aides, l'exercice d'une activité principale relevant de l'un des secteurs énumérés à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452492.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, () doivent avoir reçu l'agrément préalable

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475817.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Trois entreprises de commerce de gros et 84 entreprises de commerce de détail du secteur de la pyrotechnie demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de ce décret.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028170426

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215064

Admin. suprême

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public.

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