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85 résultats pour « Alice MALAURIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153204

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

RESSORT - LITIGES RELATIFS À LA SITUATION INDIVIDUELLE DES FONCTIONNAIRES NOMMÉS PAR DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - EXISTENCE - REFUS DE RECONNAÎTRE COMME IMPUTABLE AU SERVICE LA BLESSURE OU MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008000344

Admin. suprême

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Journal officiel
Radiations

RESPECT, GAUTIER, Malaurie, Nathalie, Maguy, Alice

SIREN 839749421GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

07/09/2021

Voir →

Créations

RESPECT, GAUTIER, Malaurie, Nathalie, Maguy, Alice

SIREN 839749421GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

18/07/2018

Voir →

17 mars 1999

17 mars 1999

exercice ; l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 3 du décret n° 97-1252 du 29 décembre 1997 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008204667

Admin. suprême

4 juillet 2003

4 juillet 2003

PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITÉ.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704517

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Considérant qu'aux termes de l'article L.354-1 du code des communes, issu de la loi n° 75-1258 du 27 décembre 1975 : "Les sapeurs-pompiers non professionnels blessés ainsi que ceux qui ont contracté une maladie

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028509208

Admin. suprême

17 janvier 2014

17 janvier 2014

PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITÉ.

Résumé IA — à vérifier