Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ali X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

X... de nature à le décharger de sa responsabilité, le département de l'Allier doit être déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; que par suite, M.

Ali Y..., - les conclusions de M.

ALI ne peut prétendre à une telle indemnité ; Sur le rappel de salaires demandé au titre de l'année 1978 : Cnsidérant que M. Y...

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes des Epoux X... et les conclusions du recours incident de la commune de Monistrol d'Allier sont rejetés.

X..., en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Les Sablières du Pont de l'Allier, - les conclusions de M.

l'agriculture et de la pêche a refusé d'abroger l'arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé IPL Santé Environnement Durables Allier

ALI X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER, dont le siège est sis ..., représentée

Karim ALI X..., demeurant chez Y... Saada ... ; M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 6 juillet et le 7 octobre 2009, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

ALI, demeurant ... ; M. X...

d'aide sociale de l'Allier confirmant la décision du 7 janvier 2002 du préfet de l'Allier qui avait mis à la charge de M.

ALI X... soient accueillies ; que sa requête doit dès lors être rejetée ; Article 1er : La requête de M. ALI X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa notation pour 1986 ; 2°) d'annuler cette notation et de lui donner communication du rapport du proviseur du lycée d'Albi