pouvait valablement fonder sa demande d'autorisation de licenciement sur un motif dont le caractère sérieux n'est pas établi ; Considérant en second lieu que, si le tribunal administratif a retenu que l'altercation

A la suite d'une altercation avec le directeur général des services, M. B... a été suspendu de ses fonctions à compter du 28 décembre 2012, pour une durée de quatre mois.

l'ordre public susceptibles de se produire compte tenu de l'état de tension révélé, selon lui, après les attentats de Nice du 14 juillet 2016 et de Saint-Etienne-du-Rouvray du 26 juillet 2016, par l'altercation

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une violente altercation ayant impliqué M.

club loisirs et sports de la gendarmerie nationale de son département, demandant que soit réexaminée la situation de son fils, qui avait été exclu de la salle de sport de ce club à la suite d'une altercation

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les déplacements du FC Metz se signalent fréquemment par des rixes et altercations se produisant à l'intérieur des enceintes sportives comme à l'extérieur

A s'est rendu, en tenue militaire, au domicile de son ex-compagne, au moyen d'un véhicule de service et qu'à la suite d'une altercation verbale entre M.

X en qualité de conducteur-receveur ; qu'à la suite d'une altercation de ce dernier avec des voyageurs, elle a sollicité, en raison des mandats de délégué syndical, de membre du comité d'entreprise et

survenus sur le parking de la discothèque, dus à un certain nombre de comportements violents, notamment liés à une consommation excessive d'alcool ; que, dans la nuit du 15 au 16 février 2014, une altercation

premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction, au regard des attestations produites par le requérant, des mentions figurant sur le procès-verbal du bureau n° 83, qui se borne à mentionner une altercation

de Villejuif, qu'ont été constatées des tensions entre certains délégués de liste et des présidents de bureaux de vote ainsi qu'avec des représentants de la commission de contrôle, de même qu'une altercation

Sur le premier point, la commune se borne à faire état d'une altercation suivie d'une bousculade qui a eu lieu sur une plage de la commune au mois de juillet 2012 entre plusieurs femmes " habillées " et

A faisant valoir qu'il avait eu une altercation avec le directeur régional à l'occasion d'une réunion du comité social et économique, dont il produit le procès-verbal, le 17 novembre 2022 et soulignant

était connue des services de l'hygiène mentale et qui avait déjà fait l'objet d'un rapport des autorités de police du 13ème arrondissement, s'est présentée au commissariat à la suite d'une violente altercation

demeurant un attroupement de personnes portant une écharpe rouge en soutien de la liste à laquelle appartenait le protestataire s'était également formé devant le bureau de vote n° 17 et que les altercations

A a été sanctionné pour n'avoir pas obéi à des ordres donnés, avoir refusé de rendre compte d'une altercation entre son supérieur hiérarchique et lui-même, avoir tenu des propos inappropriés et avoir adopté

Les requérants doivent être regardés comme contestant le coefficient de situation particulière appliqué à leur immeuble, en invoquant les nombreux incidents survenus dans leur résidence, comme des altercations

d'emprisonnement, dont neuf avec sursis, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours, le requérant ayant eu, dans un premier temps, une altercation

D'autre part, s'agissant du système d'éclairage du bâtiment ALTAIRAC inscrit au compte n° 213110, la société requérante n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la consistance de l'équipement auquel