CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 770 résultats pour « Ameli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008181999

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

A, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des mentions d'une ampliation certifiée conforme par le secrétaire général du Gouvernement que le décret du

Source officielle

Page 5 sur 239

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC18 217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AMELIE CANDEL

SIREN 944695766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Radiations

COUASNON, Amélie

SIREN 989524889Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

30/07/2026

Voir →

Radiations

Bruneliere, Amélie, Vervaet

SIREN 491597167Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

SIREN 510435316Greffe du Tribunal de Commerce de douai

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMELIN ET CO

SIREN 819585167Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

30/07/2026

Voir →

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032409019

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Considérant qu'il ressort des mentions de l'ampliation du décret attaqué figurant au dossier et certifiée conforme par le secrétaire général du Gouvernement, que le décret a été signé par le Premier ministre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490358.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

L'ampliation notifiée à l'intéressé n'avait pas à être revêtue de cette signature. 3.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736722

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

A ; Considérant qu'il ressort des mentions de l'ampliation du décret attaqué figurant au dossier et certifiée conforme par le secrétaire général du Gouvernement, que ce décret a été signé par le Premier

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689964

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Considérant, d'une part, qu'il ressort des mentions de l'ampliation du décret attaqué figurant au dossier et certifiée conforme par le secrétaire général du Gouvernement que le décret a été signé par le

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029187734

Admin. suprême

27 juin 2014

27 juin 2014

B...A..., le décret a été signé par le Premier ministre et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice ; que l'ampliation notifiée à l'intéressé n'avait pas à être revêtue de ces signatures

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759666

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

03-04-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS | 03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030742891

Admin. suprême

15 juin 2015

15 juin 2015

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des mentions de l'ampliation du décret attaqué, certifiée conforme par le secrétariat général du Gouvernement, que le décret a été signé par le Premier ministre

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188807

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

X, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des mentions d'une ampliation certifiée conforme, établie par le directeur des affaires criminelles et des

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032346709

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des mentions de l'ampliation du décret attaqué, certifiée conforme par le secrétaire général du Gouvernement, que, contrairement à ce qui est soutenu, le décret

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449981.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008149703

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

X..., - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'ampliation certifiée conforme du décret attaqué, établie par le secrétaire général du Gouvernement

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008070667

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 portant amélioration

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740378

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

03-04-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS -Amélioration des conditions d'exploitation - Regroupement - Absence de violation de l'article 19 du code rural

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007756550

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 mai 1986 par laquelle le commissaire de la République de la Charente-Maritime a refusé de lui attribuer une prime à l'amélioration

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725601

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

03-04-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS -Amélioration des conditions d'exploitation - Rapprochement - Rapprochement des terres et des bâtiments d'exploitation

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647752

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

LES SOINS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE BAZINCOURT-MONTPLONNE ; QUE CETTE NOTIFICATION A FAIT COURIR LE DELAI DU RECOURS CONTENTIEUX A L'EGARD DU SIEUR X..., BIEN QUE CE DERNIER AIT REFUSE DE RECEVOIR L'AMPLIATION

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721408

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

annule le jugement du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 1982 de la commission locale d'amélioration

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647634

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

IL A POUR BUT EXCLUSIF D'AMELIORER L'EXPLOITATION AGRICOLE DES BIENS QUI Y SONT SOUMIS" ; QUE L'AMELIORATION PREVUE PAR CETTE DISPOSITION DOIT PORTER SUR L'ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES COMPRISES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650348

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

MANIFESTE OU A ENTACHE SA DECISION D'UNE ERREUR DE DROIT; SUR LE MOYEN RELATIF AU REFUS D'OCTROI D'UNE SOULTE : CONSIDERANT QUE LA REQUERANTE SOUTIENT QU'ELLE AURAIT DU ETRE INDEMNISEE POUR LES AMELIORATIONS

Source officielle