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175 résultats pour « Anais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752627

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

ouverte au mollet, provoquée par le frottement d'une chaîne métallique tirée par un animal, a été adressé le jour même au CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN par un médecin de ville afin qu'un traitement anti-tétanique

Source officielle

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740899

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

jugement du 17 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 1982 de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035186682

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vu la procédure suivante : L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l'association " Avocats pour la défense des droits des étrangers " (ADDE), la Cimade, le Groupe

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794826

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

au 2013 de l'avenue Roger Salengro à Chaville (92370) ; 2°) d'annuler ladite décision, ensemble la décision du 18 juin 1986 du comité restreint de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139073

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

L. 3311-3 du code de la santé publique, applicable à toutes les campagnes d'information sur les conséquences de l'absorption d'alcool : Les campagnes d'information menées dans le cadre de la lutte anti-alcoolique

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852482

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Anade Rajon A, demeurant ..., et pour Mme Shirin Prity A, domiciliée post office de Giobindogonj, Biswanath, district de Syleth (Bangladesh) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195896

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X avait précisé avoir été blessé par des éclats de grenade dans la région anale, la cour a dénaturé les pièces du dossier ; qu'il y a lieu, par suite, d'annuler l'arrêt attaqué ; D E C I D E : -----

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248145

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

complémentaire, enregistrés le 28 septembre 2009 et le 13 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740410

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 11 février 1983 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY a réduit de 28 à 8 heures par semaine les vacations de Mme Anat

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468917.20221119

Admin. suprême

19 novembre 2022

19 novembre 2022

Vu la procédure suivante : L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793898

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de l'Union nationale de la propriété immobilière et de Me Choucroy, avocat de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), -

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027195708

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), dont le siège

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911062

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

1997 pour la réfection de la façade de sa propriété urbaine située à Arras, la cour a jugé que le requérant ne démontrait pas que cette somme déclarée au titre de l'année 1997 à la ligne subventions ANAH

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

des sportifs Espoir , lesquelles incluent des sportifs amateurs et les sportifs professionnels licenciés, qui peuvent être soumis à l'obligation de localisation en vue de la réalisation de contrôles anti-dopage

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007802243

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

X..., le 18 janvier 1953, alors qu'il effectuait un saut en parachute à Pleiku (Annam), à la tête de la compagnie de commandement du 3ème bataillon de parachutistes coloniaux qu'il commandait en qualité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Basurco, Jésus, Maria, Zapirain Elizalde, Santiago, G..., Marco, Antonio, Goyeneche Urruticoechea, José, Luis, Zuloaga Echeveste, José, Ignacio, demeurant à Saint-Jean-de-Luz Pyrénées-Atlantiques , Anai

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008070338

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Nasser X..., demeurant El Anasser, 34265 Bordj-Bou-Arrerridj (Algérie) ; Vu la demande, enregistrée le 19 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007872860

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

El Annasser (16015) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 3 mars 1993 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion ; 2°) renvoie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007805964

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

14-05-02-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DEFENSE DE LA CONCURRENCE - REPRESSION DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191587

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

. - 1) POUVOIR DISCIPLINAIRE EXERCÉ EN CAS DE CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE ANTI-DOPAGE - A) DÉLAIS LAISSÉS AUX INSTANCES DISCIPLINAIRES DE PREMIÈRE INSTANCE ET D'APPEL POUR SE PRONONCER

Résumé IA — à vérifier