du 1er juillet 2004 ; Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 ; Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux

Vinon sur Verdon, de Saint Martin de Brômes, de Montfuron et de Manosque, et des périodes d'ouverture annuelle comprises entre quatre-vingt-dix et cent vingt jours pour les campings de la commune de Gréoux

en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme

LAMOUREUX, demeurant 5, rue Octave Gréard à Vire (14500) ; - n° 112 927, présentée par M. Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

nouveau canton de Conflans-Sainte-Honorine (n° 5) ne comprend pas la commune d'Achères, voisine de celle de Conflans-Sainte-Honorine, il réunit l'intégralité de l'ancien canton du même nom et celui d'Andrésy

demeurant ... à Gréoux les Bains (04800), M ; Raymond et Mme D...

Edmond J demeurant Le Rocher à Gréoux les Bains (04800), M.

que toute personne qui aura conduit un véhicule alors qu'elle se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,8 gramme

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, avocat de la commune de Conflans-sainte-Honorine et autres, de la commune de Vaux-sur-Seine et de la commune d'Andresy

H..., Georges, AndréAP..., avocat au barreau de Paris, demeurant... ; il relève que les dispositions relatives à l'état d'urgence, qui sont susceptibles d'application sur l'ensemble du territoire métropolitain

Conseil d'Etat, présentée pour les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Vauréal, Evecquemont, Triel-sur-Seine, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Achères, Courdimanche, Boisemont, Cergy, Jouy-le-Moutier, Andrésy