Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

A...à titre personnel à payer à la société Carilis la somme de 242 936,15 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2010, capitalisés au 11 mars 2011 et à chaque échéance annuelle

de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

administratif de Paris du 29 juin 1999 et du 27 avril 2004 et rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang soit condamné à lui verser une indemnité de 276 815 euros et une rente annuelle

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ALMA CONSULTING GROUP SAS et autres, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant

Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Office public de l'habitat des Bouches du Rhône et à la SCP Piwnica, Molinié

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Le Roy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Anonyme "Teinturerie X...", - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; En

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société "Etablissements Baccot-Vannier et de Me Ancel, avocat de l'Office national interprofessionnel des vins de table "O.N.I.V.I.T

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cadanor ; Considérant ce qui suit : 1.

soumis à prélèvement supérieure strictement au montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés et inférieure ou égale au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Claire Legras,

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de M. X... et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat du Centre français du commerce extérieur, - les conclusions de M.

Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS GARONNE, ISLE ET DORDOGNE MARITIMES, - les conclusions de M. E.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.